Les Caractères et Modes du Domicile

📋 Plan du Cours

1. Individuation de la personne
2. État des personnes
3. Domicile des personnes
4. Définition du domicile
5. Caractères du domicile
6. Modes de détermination du domicile

📖 1. Individuation de la personne

🔑 Notions clés & Définitions

• Individuation de la personne : Processus permettant d’identifier et de distinguer chaque personne dans la société, essentiel pour reconnaître ses droits et sa dignité humaine. Elle repose sur des signes d’individualisation, techniques d’individualisation, et la notion d’état des personnes.
• Dignité humaine : Notion fondamentale qui implique que chaque individu doit être reconnu comme une personne singulière et respectée dans son individualité, la non-individualisation pouvant conduire à la nier.
• Signes d’individualisation : Élément permettant de distinguer chaque personne, tels que l’état civil, la nationalité, ou d’autres éléments d’identification.
• Notion d’état des personnes : Situation juridique d’une personne, comprenant ses qualités inhérentes (ex : nationalité, état de famille, âge, sexe), qui sont attachées à sa personne pour la caractériser dans son existence juridique et familiale (voir section 2).
• Techniques d’individualisation : Moyens juridiques et administratifs permettant d’identifier une personne, notamment l’état civil, le domicile, et la nationalité.
• Nationalité : Statut civitatis, qui détermine la qualité de citoyen d’un État, et constitue un signe…