1. Quelle est la fonction principale de la règle de droit dans la société ?
2. En quelle année PERROUX a-t-il publié une définition formelle distinguant la règle de droit de la morale, établissant ainsi une étape clé dans leur distinction ?
3. Que désigne le caractère général et impersonnel d'une règle de droit ?
Caractéristiques de la règle de droit
Norme imposée, générale, permanente, obligatoire
Règle de droit vs usage
Norme écrite imposée vs pratique sociale non écrite
Règle de droit vs morale
Imposée par l’État vs guidée par conscience, réprobation sociale
Règle de droit vs religion
Source humaine, imposée par l’État vs divine, régit aussi la pensée
Sources de la règle de droit
Volonté d’autorités légitimes, institutions officielles
Caractère général et impersonnel
S’applique à une situation, pas à une personne spécifique
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