Vol — définition ?
Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui
Infraction simple — critère ?
Aucun critère d’aggravation réuni
Auteurs multiples — aggravation ?
Oui, sans bande organisée
Autorité publique — aggravation ?
Oui, si commis par dépositaire ou en mission
Violences sans ITT — aggravation ?
Oui, si violences sans incapacité totale de travail
Vulnérabilité victime — condition ?
Apparente ou connue de l’auteur
Lieu protégé — exemple ?
Habitation ou entrepôt de valeurs
Mode d’entrée aggravant ?
Ruse, effraction ou escalade
Test your knowledge with 8 questions on Les critères d'aggravation du vol.
1. Quelle définition correspond au vol simple ?
2. Quand une infraction de vol est-elle dite simple ?
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