Revision sheet: Les critères d'aggravation du vol

📋 Plan du Cours

1. Vol simple
2. Auteurs et circonstances aggravantes
3. Violences et vulnérabilité de la victime
4. Lieux et biens protégés

📖 1. Vol simple

🔑 Notions clés & Définitions

• Vol : Le vol est une infraction consistant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
• Infraction simple : L’infraction est dite simple quand aucun des critères d’aggravation prévus par la loi n’est réuni.

📝 Points essentiels

• Le contenu distingue un régime d’infraction simple et un régime d’infraction aggravée pour le vol.

📖 2. Auteurs et circonstances aggravantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Plusieurs personnes : Le vol peut être aggravé lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans former une bande organisée.
• Autorité publique : Le vol est aggravé s’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de ce cadre.
• Imitation de qualité : Le vol est aggravé si l’auteur prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
• Majeur avec mineurs : Le vol est aggravé quand un majeur agit avec l’aide d’un ou plusieurs mineurs âgés de 13 ans et plus, en qualité d’auteur ou de complice.
• Majeur aidé de moins de 13 ans : Le vol est aggravé quand un majeur est aidé par un ou plusieurs mineurs de moins de 13 ans.

📝 Points essentiels

• Le vol est aggravé quand il est commis par plusieurs personnes (auteurs ou complices) sans constitution d’une bande organisée.
• Le vol est aggravé si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ou de sa mission.
• Le vol est aggravé si l’auteur prend indûment la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
• Le vol est aggravé lorsqu’un majeur agit avec des mineurs de 13 ans et plus, ceux-ci agissant comme auteurs ou complices.
• Le vol est aggravé lorsqu’un majeur est aidé par des mineurs de moins de 13 ans.

📖 3. Violences et vulnérabilité de la victime

🔑 Notions clés & Définitions

• Violences sans ITT totale : Le vol est aggravé lorsque des violences sur autrui sont commises mais n’entraînent pas une incapacité totale de travail.
• Violences avec ITT ≤ 8 jours : Le vol est aggravé si des violences sur autrui entraînent une incapacité totale de travail pendant 8 jours au plus.
• Violences avec ITT > 8 jours : Le vol est aggravé si des violences sur autrui entraînent une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
• Vulnérabilité apparente ou connue : Le vol est aggravé si l’état de la victime, lié notamment à l’âge, à la maladie, à une infirmité, à une déficience ou à une grossesse, est apparent ou connu de l’auteur.

📝 Points essentiels

• Le vol est aggravé quand il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail.
• Le vol est aggravé quand il est précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant 8 jours au plus.
• Le vol est aggravé quand il est précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours.
• Le vol est aggravé s’il est facilité par l’état d’une personne dont la vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, grossesse) est apparente ou connue.

📖 4. Lieux et biens protégés

🔑 Notions clés & Définitions

• Local d’habitation : Le vol est aggravé quand il est commis dans un local d’habitation.
• Local d’entrepôt de valeurs ou matériels : Le vol est aggravé quand il est commis dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels.
• Local pénétré par ruse effraction escalade : Le vol est aggravé quand la pénétration dans des lieux mentionnés se fait par ruse, effraction ou escalade.
• Établissement de santé et professionnel de santé : Le vol est aggravé s’il porte sur du matériel médical ou paramédical, s’il est commis dans un établissement de santé, ou au préjudice d’un professionnel de santé à l’occasion ou en raison de ses fonctions.

📝 Points essentiels

• Le vol est aggravé lorsqu’il porte sur du matériel médical ou paramédical ou lorsqu’il est commis dans un établissement de santé ou au préjudice d’un professionnel de santé à l’occasion de ses fonctions.
• Le vol est aggravé lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels.
• Le vol est aggravé lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt en pénétrant par ruse, effraction ou escalade.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre vol simple et vol aggravé : le contenu n’emploie ces termes qu’en distinguant des critères d’aggravation listés.
2. Penser que toute violence aggrave le vol au même niveau : la loi distingue l’absence d’ITT totale, l’ITT ≤ 8 jours et l’ITT > 8 jours.
3. Oublier le seuil d’âge des mineurs : le contenu distingue 13 ans et plus et moins de 13 ans pour l’aggravation avec un majeur.
4. Croire que la vulnérabilité suffit sans lien avec l’auteur : la vulnérabilité doit être apparente ou connue de l’auteur.
5. Associer la pénétration par ruse/effraction/escalade à une condition générale : elle est rattachée au fait de commettre le vol dans les lieux visés (habitation ou entrepôt).

✅ Checklist Examen

1. Distinguer la notion de vol simple de la qualification d’infraction aggravée par critères listés.
2. Citer au moins deux cas d’aggravation liés à plusieurs auteurs/complices sans bande organisée.
3. Donner au moins deux cas d’aggravation liés à une qualité d’autorité publique ou de mission de service public (y compris l’imitation de qualité).
4. Identifier les deux scénarios d’aggravation quand un majeur agit avec des mineurs (13 ans et plus comme auteurs/complices, ou moins de 13 ans).
5. Décrire l’aggravation du vol quand des violences surviennent sans incapacité totale de travail.
6. Décrire l’aggravation du vol quand les violences entraînent une ITT de 8 jours au plus.
7. Décrire l’aggravation du vol quand les violences entraînent une ITT supérieure à 8 jours.
8. Reconnaître l’aggravation fondée sur la vulnérabilité de la victime quand elle est apparente ou connue de l’auteur.
9. Relier l’aggravation au lieu : local d’habitation et/ou lieu destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels.
10. Relier l’aggravation au mode de pénétration : ruse, effraction ou escalade dans les lieux visés.
11. Relier l’aggravation au type de biens : matériel médical/paramédical, ou vol dans un établissement de santé ou contre un professionnel de santé à l’occasion ou en raison de ses fonctions.