Flashcards: Les droits de l'enfant et leur protection juridique — 16 cards

Personne physique — définition ?

Être humain doté de droits subjectifs.

Personne morale — rôle ?

Entité juridique distincte, capable de droits et obligations.

Capacité de jouissance — quand ?

Dès la naissance, sauf exceptions légales.

Personne née sans vie — reconnaissance ?

Reconnaissance juridique spécifique selon le contexte.

Embryon — stade ?

Développement humain avant la naissance.

Famille au sens large — définition ?

Relations familiales diverses, incluant liens sociaux et non traditionnels.

Famille au sens strict — exemple ?

Noyau constitué de parents et enfants, liés par filiation ou mariage.

Parenté — lien ?

Filiation ou alliance, biologique ou juridique.

Alliance — origine ?

Liens créés par mariage ou PaCS.

Pacte civil de solidarité — rôle ?

Union civile donnant droits et devoirs similaires au mariage.

Concubinage — caractéristique ?

Union de fait, sans reconnaissance officielle.

CIDE — adoption ?

Convention de 1989 garantissant droits de l’enfant.

Protocoles additionnels — but ?

Renforcer protection des enfants dans domaines spécifiques.

Comité droits de l’enfant — fonction ?

Superviser la mise en œuvre de la CIDE par les États.

Sources internationales — exemple ?

CIDE, ConvEDH, protocoles additionnels.

Sources nationales — rôle ?

Constitution, lois, jurisprudence, contrôle de constitutionnalité.