CEDH — compétence ?
Saisine individuelle, 46 juges, jurisprudence clé
CEDH — rôle principal?
Protection des droits en Europe
Peine de mort — interdiction ?
Progressive, sauf crimes graves, Protocoles 6 et 13
Peine de mort — interdiction?
Interdite sauf exceptions très limitées
Torture — définition ?
Traitements dégradants, interdiction absolue
Torture — interdiction?
Strictement interdite, traitements inhumains condamnés
Droit à la vie — exceptions légitimes?
Légitime défense, guerre, état d’urgence
Vie privée — éléments protégés?
Domicile, correspondance, données personnelles, liberté d’expression
Dimension horizontale — droits?
Applicables entre particuliers
Obligations de l’État — types?
Négatives (ne pas tuer/torturer), positives (protéger, enquêter)
Test your knowledge with 10 questions on Les droits de l’homme en contexte régional.
1. Quelle est la principale caractéristique de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en termes de saisine et de composition ?
2. Quel est le rôle principal de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ?
Review the complete course in the revision sheet for Les droits de l’homme en contexte régional.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator