Flashcards: Les droits fondamentaux en droit français — 20 cards

Libertés publiques — définition ?

Limitent le pouvoir de l’administration.

Sources nationales — principales ?

Loi, principes généraux, Constitution.

Valeur constitutionnelle — qu'est-ce ?

Force juridique supérieure des textes dans le bloc.

Principes fondamentaux — rôle ?

Guident l’organisation de l’État et protègent les droits.

Protection droits — mécanismes ?

Contrôle juridictionnel, conventions, lois.

Charte environnement — intégration ?

Dans le bloc de constitutionnalité en 2005.

Évolution bloc — caractéristique ?

Hétérogène, en constante extension.

Droits de 1ère — exemples ?

Liberté d’expression, vie, liberté religieuse.

Droits de 2ème — exemples ?

Santé, travail, sécurité sociale.

Droits de 3ème — exemples ?

Environnement, générations futures, bioéthique.

Libertés publiques — origine ?

Encadrement par le Conseil d’État, évoluant vers droits fondamentaux.

Sources nationales — rôle ?

Normes légales, constitutionnelles, principes implicites.

Valeur du préambule 1958 — affirmation ?

A une valeur constitutionnelle reconnue par le Conseil.

Principes fondamentaux — contenu ?

Liberté, égalité, laïcité, dignité.

Protection droits — exemple récent ?

Arrêts de la Cour européenne, contrôle judiciaire.

Charte environnement — particularité ?

Droits collectifs et transgénérationnels.

Évolution bloc — processus ?

Intégration progressive de textes et principes.

Droits de 1ère — origine ?

Déclaration de 1789, droits civils et politiques.

Droits de 2ème — nécessité ?

Action positive de l’État pour égalité réelle.

Droits de 3ème — nature ?

Collectifs, environnementaux, liés aux générations futures.