1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nullité de la convention de divorce par consentement mutuel en cas d'absence d'avocat » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Évolution historique et sociale du divorce en droit français » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Effets et interactions entre divorce et séparation de corps » ?
Nullité sans avocat — effet ?
Annulation de la convention de divorce.
Évolution du divorce en France — tendance ?
Passage d'une vision institutionnelle à contractuelle.
Divorce et séparation de corps — interaction ?
Peuvent évoluer l'un vers l'autre selon accord.
Procédure déjudiciarisation — enjeu clé ?
Simplifier et accélérer le divorce par accord.
Divorce pour altération du lien — condition ?
Séparation de deux ans requise.
Rôle professionnel — dans le divorce ?
Garantir la validité et la sécurité juridique.
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