Personne au sens juridique — définition ?
Sujet de droit capable de détenir et d’exercer des droits et obligations.
Personnalité juridique — définition?
Sujet capable de détenir droits et obligations.
Naissance juridique — condition ?
Naissance vivante et viable, déclarée dans les 5 jours.
Naissance juridique — moment?
Naissance vivante et viable.
Mineur vulnérable — capacité ?
Capacité limitée ou restreinte selon l’état mental ou physique.
Capacité juridique — capacité totale?
Pour les majeurs, à agir par eux-mêmes.
Disparition — cause principale?
Mort, définie par arrêt des fonctions cérébrales.
Naissance d’un enfant — condition?
Naissance vivante et déclaration dans 5 jours.
Infans conceptus — définition?
Enfant conçu, intérêt protecteur, sous réserve naissance vivante.
Fin de la personnalité juridique — quand?
Au décès, mort encéphalique.
Test your knowledge with 10 questions on Les étapes de la personnalité juridique.
1. Selon le contexte juridique présenté, à quel moment une personne acquiert-elle la personnalité juridique ?
2. À partir de quelle date la personnalité juridique commence-t-elle généralement selon le droit, en tenant compte de la condition de viabilité ?
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