Les fondamentaux de la possession et du droit de propriété

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir de fait sur le bien : la possession
2. Le caractère de la possession
3. Les actes matériels constitutifs du corpus
4. L’animus distinct de la bonne foi
5. Le pouvoir de droit sur la chose : la théorie générale du droit de propriété
6. Le droit d’user et de jouir de la chose
7. Le droit de disposer de la chose
8. Les limitations du droit de propriété
9. Les critères du trouble anormal du voisinage

📖 1. Le pouvoir de fait sur le bien : la possession

🔑 Notions clés & Définitions

• Maîtrise de fait : L'exercice matériel effectif d'un pouvoir sur une chose, qui peut être dissocié du pouvoir juridique.
• Pouvoir de fait : Une capacité matérielle exercée sur une chose, reconnue par le droit même en l'absence d'un titre légal.
• Même si elle : Faire produire des effets à la situation de fait, même si elle n'est pas conforme au droit, c'est considérer que l'injustice est préférable au désordre.
• Prise en considération : Il y a deux raisons à cette prise en considération : → d'ordre statistique, en général : le fait correspond au droit.

📝 Points essentiels