Flashcards: Les fondamentaux de la propriété foncière — 20 cards

Propriété individuelle — définition ?

Maîtrise totale sur un bien par une personne.

Droit de propriété — rôle ?

Confère un pouvoir direct, immédiat et absolu sur un bien.

Éléments constitutifs — trois ?

Usus, fructus, abusus.

Droit d'user et de jouir — distinction ?

Usus : usage du bien ; fructus : perception des fruits.

Caractères du droit — principaux ?

Absolu, exclusif, perpétuel.

Délimitation propriété foncière — éléments ?

Surface, sous-sol, eaux.

Propriété du dessus — concerne ?

La surface du sol et l'espace aérien.

Propriété du dessous — concerne ?

Ce qui se trouve sous le sol, ressources naturelles.

Propriété des eaux — droits ?

Droits sur l'eau, surface ou sous-sol.

Preuve de propriété — moyens ?

Titres, actes, registres.

Propriété indivise — définition ?

Propriété collective sans division matérielle.

Copropriété — définition ?

Propriété en lots séparés avec parties communes.

Restrictions du droit — exemples ?

Servitudes, actions publiques, voies d'exécution.

Disparition du bien — effet sur propriété ?

Dissolution du droit, fin de la propriété.

Propriété du dessus — exemples ?

Terrain, bâtiment, espace aérien.

Propriété du dessous — exemples ?

Sous-sol, ressources naturelles, cavités.

Propriété des eaux — exemples ?

Rivière, nappe phréatique, étang.

Caractère perpétuel — signification ?

Dure aussi longtemps que le bien existe.

Accessoire suit le principal — principe ?

L'accessoire appartient au même propriétaire que le principal.

Usus — définition ?

Droit d'user du bien.