Les fondamentaux de la relation de travail

1. 📌 L'essentiel

• La relation de travail repose sur un lien de subordination juridique entre employeur et salarié.
• La hiérarchie des sources du droit du travail : Constitution > Traités > Lois Règlements > Jurisprudence.
• La jurisprudence Uber (2020) a confirmé la requalification en contrat de travail via indices de contrôle.
• La procédure prud’homale comprend une phase de conciliation suivie d’un jugement.
• La suspension du contrat pour maladie doit être signalée dans les 48h.
• La rupture du contrat peut résulter d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement.
• La faute grave ou lourde justifie une rupture immédiate, la faute simple ne suffit pas toujours.
• Les indices de subordination : horaires, lieu, contrôle, matériel fourni, dépendance économique.
• La négociation collective et le règlement intérieur encadrent la relation de travail.
• La relation de travail est protégée par la législation et la jurisprudence.