Flashcards: Les fondamentaux du budget européen — 22 cards

Droit matériel de l’UE — définition ?

Règles portant sur libertés et politiques européennes.

Libertés de circulation — quelles ?

Personnes, biens, services, capitaux.

Fonction du budget UE — rôle ?

Indicateur d’intégration, outil de négociation, financement des politiques.

Recettes traditionnelles — exemples ?

Droits de douane, TVA, prélèvements agricoles.

Ressources propres — origine ?

Droits de douane, TVA, RNB, ressources traditionnelles.

Traité de Luxembourg — année ?

1970.

Procédure d’adoption — étape clé ?

Unanimité du Conseil, consultation du Parlement, délai jusqu’à 2 ans ½.

Crise Brexit — impact ?

Perte de contribution du Royaume-Uni, ajustements budgétaires.

Plan de relance — nom ?

Next Generation EU.

Réforme 2021-2027 — nouveauté ?

Ressource plastique, transition écologique et numérique.

Principes fondamentaux — principaux ?

Solidarité, souveraineté, transparence, légalité.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Politique environnementale — objectif ?

Protection, transition écologique, lutte contre le changement climatique.

Politique de cohésion — but ?

Réduire disparités régionales, promouvoir développement équilibré.

PAC — signification ?

Politique agricole commune.

Ressource TVA — taux ?

0,30% depuis 1988.

Histoire ressources propres — date clé ?

1970, Traité de Luxembourg.

Crises majeures — exemples ?

Crise des dettes souveraines, Brexit, pandémie.

Principes de la construction européenne — principaux ?

Solidarité, souveraineté, transparence, légalité.

Compétences de l’UE — domaine ?

Politiques environnementales, agricoles, de cohésion.

Politiques environnementales — enjeu ?

Neutralité carbone, Pacte vert, durabilité.

Politique de cohésion — outils ?

Fonds structurels, développement régional.