Flashcards: Les fondamentaux du commerce et de l'entreprise — 9 cards

Commerçant — définition légale ?

Personne exerçant des actes de commerce de façon habituelle et indépendante.

Commerçant — définition?

Exerce des actes de commerce de manière habituelle et indépendante.

Actes de commerce — liste ?

Achats pour revente, manufacture, location commerciale, revente immobilière sous conditions.

Actes de commerce — critères?

Liste préciser par l’article L.110-1 du Code de commerce.

Exercice indépendant — rôle?

Permet de distinguer le commerçant de l'agent salarié.

Immatriculation RCS — obligation?

Obligation légale pour exercer une activité commerciale.

Obligations comptables — but?

Assurer transparence et fidélité des comptes.

Artisans — critères?

Activité manuelle, indépendante, avec précision légale.

Fonds agricole — définition?

Bien utilisé pour l’activité agricole ou commerciale.