Travail + Rémunération + Autorité = contrat de travail.
1. Que signifie une règle d’ordre public en droit du travail ?
2. Quel pouvoir de l’employeur consiste à donner des ordres, fixer les conditions de travail et contrôler l’exécution des tâches ?
3. Pourquoi la qualification d’un contrat de travail ne dépend-elle pas uniquement de son intitulé ?
Contrat de travail — définition ?
Contrat par lequel un salarié exerce une activité contre rémunération sous l'autorité de l'employeur.
Lien de subordination — rôle ?
Permet à l'employeur de donner des directives et de contrôler le salarié.
Contrat d’entreprise — différence ?
Prestation indépendante sans lien de subordination entre prestataire et client.
Règles d’ordre public — but ?
Protègent le salarié contre les modifications défavorables.
CDI — forme ?
Forme normale et générale du contrat de travail.
Clauses générales — éléments essentiels ?
Description du poste, durée du travail, rémunération, lieu de travail.
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