Flashcards: Les fondamentaux du contrat de travail — 12 cards

Contrat de travail — définition ?

Contrat par lequel un salarié exerce une activité contre rémunération sous l'autorité de l'employeur.

Lien de subordination — rôle ?

Permet à l'employeur de donner des directives et de contrôler le salarié.

Contrat d’entreprise — différence ?

Prestation indépendante sans lien de subordination entre prestataire et client.

Règles d’ordre public — but ?

Protègent le salarié contre les modifications défavorables.

CDI — forme ?

Forme normale et générale du contrat de travail.

Clauses générales — éléments essentiels ?

Description du poste, durée du travail, rémunération, lieu de travail.

Pouvoir disciplinaire — action ?

Sanctionner une faute du salarié.

Contrat d’entreprise — maître ?

Le client ou maître de l’ouvrage.

Règles conventionnelles — importance ?

Normes collectives applicables au contrat de travail.

Obligation du salarié — en CDI ?

Exécuter le travail et respecter le règlement intérieur.

Modification éléments essentiels — règle ?

Ne peut se faire sans l’accord du salarié.

Contrat de travail — trois éléments ?

Travail, rémunération, lien de subordination.