Revision sheet: Les fondamentaux du contrat de vente

📋 Plan du Cours

1. Hypothèse de qualification simple du contrat
2. Hypothèses de qualification complexe du contrat
3. Articulation entre droit commun et droit spécial
4. Conditions de validité de la vente : l’acheteur et le prix
5. Conditions de validité de la vente : la chose dans le commerce et déterminable
6. Exceptions à la forme de la vente
7. Effets de la vente et transfert à l’égard des tiers
8. Le contrat d’entreprise : définition et identité
9. Obligations du maître de l’ouvrage dans le contrat d’entreprise
10. Le contrat de prêt : éléments constitutifs et régime
11. Le mandat : définition et accomplissement d’actes juridiques pour autrui
12. Extinction du mandat Lé droit commun s’appliqué ici = éxtinction du térmé, éxécution mission, pérté dé l’objét du contrat (maison

📖 1. Hypothèse de qualification simple du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Vénté : Parfois c’ést la JP qui pré cisé lés éléménts ésséntiéls d’un contrat én pérméttant dé choisir éntré 2 qualifs possiblés ét qui viénnént én concurréncé
• Ré glé supplé tivé : Règle législative ou jurisprudentielle qui s'applique si les parties n'ont pas écarté la garantie des vices cachés par des clauses contraires, visant à protéger la partie faible dans le contrat.
• Contrat nommé : Contrat qui possède une dénomination spécifique et un régime juridique propre, souvent prévu par la loi ou la jurisprudence.
• Hypothèse de qualif simple : Qualification d'un contrat qui n'est pas constitué par la combinaison de plusieurs formes contractuelles, mais correspond à une définition légale ou jurisprudentielle précise, comme la vente ou la donation.

📝 Points essentiels

• Exemple : la vente implique une obligation de livrer une chose et de la payer ; si l'intention est de donner sans contrepartie, il s'agit d'une donation.
• Un contrat spécial est un contrat nommé qui possède une dénomination propre et un corps de règles spécifiques (art 1105 CCiv).

💡 À retenir

La qualification simple repose sur la définition légale ou jurisprudentielle d'un contrat nommé, sans combinaison contractuelle complexe.

📖 2. Hypothèses de qualification complexe du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat dé dé pot : Contrat par lequel une personne dépose des effets personnels à une banque ou un établissement financier, avec une obligation de surveillance et de garde de ces effets.
• Quéstion : Problématique juridique ou question posée pour déterminer la qualification ou la nature d'un contrat ou d'une opération.

📝 Points essentiels

• La qualification complexe intervient lorsque le contrat résulte de la combinaison de plusieurs formes contractuelles, comme un contrat juxtaposé ou hybride.
• La jurisprudence peut préciser les éléments essentiels permettant de choisir entre plusieurs qualifications possibles en cas de concurrence.
• L'arrêt Thérmodyné illustre la qualification complexe en distinguant la fabrication et la fourniture dans un contrat combiné.

💡 À retenir

La qualification complexe nécessite d'analyser la combinaison des éléments contractuels pour déterminer la nature juridique du contrat.

📖 3. Articulation entre droit commun et droit spécial

🔑 Notions clés & Définitions

• Domainé : Terme non défini dans le contenu source fourni.
• L’acheteur Oblig principale : Obligation principale de l'acheteur consistant en le paiement du prix, qui devient exigible non pas lors de la conclusion du contrat mais selon les modalités convenues, souvent lors de la livraison ou à une date déterminée.
• 1626 ét s. C.civ But : Dispositions du Code civil garantissant que l'acquéreur ne soit pas privé de la chose vendue par des tiers, notamment par la garantie d'éviction qui protège contre toute revendication postérieure à la vente.
• Droit commun des contrats : Ensemble des règles générales applicables à tous les contrats, qui s'appliquent en complément des règles spécifiques propres à chaque type de contrat, sauf disposition contraire.

📝 Points essentiels

• Les contrats spéciaux répondent aux conditions de validité du droit commun des contrats mais obéissent également à des conditions spécifiques propres à chaque type de contrat.
• Le droit commun s'applique en complément du droit spécial sauf disposition contraire.
• Les règles spécifiques peuvent porter sur les parties, la chose, le prix ou la forme du contrat.

💡 À retenir

Les contrats spéciaux répondent aux conditions de validité du droit commun des contrats mais obéissent également à des conditions spécifiques propres à chaque type de contrat.

📖 4. Conditions de validité de la vente : l’acheteur et le prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Troublés dé droit : Lé bailléur qui a loué la chosé d’autrui doit garantir son locatairé si lé vé ritablé proprié tairé révéndiqué son bién ss pré j dé dommagés-inté ré ts s’il ést dé mvs foi  Lés troublés dé fait : ils né donnént én principé pas liéu a garantié.
• Prix : Élément essentiel de la vente, représentant la contrepartie financière que l'acheteur doit payer au vendeur, qui doit être déterminé ou déterminable au moment de la conclusion du contrat.

📝 Points essentiels

• Le vendeur doit respecter une obligation contractuelle d'information et de conseil envers l'acheteur, conformément à l'article 1112-2 du Code civil.
• Le vendeur est soumis à une obligation contractuelle d'information et de conseil envers l'acheteur (art 1112-2 CCiv).

💡 À retenir

La validité et l'exécution de la vente reposent sur l'importance du prix, qui doit être déterminé ou déterminable, et sur les obligations d'information du vendeur envers l'acheteur.

📖 5. Conditions de validité de la vente : la chose dans le commerce et déterminable

🔑 Notions clés & Définitions

• Excéption : Moyen de défense permettant à une partie de refuser d'exécuter une obligation en raison d'un manquement préalable de l'autre partie.
• Inté ré ts : Lés clausés rélativés a la résp stipulé és dans lé contrat originairé vont é tré opposablé a la victimé qui agit diréctémént contré lé fabricant.

📝 Points essentiels

• Le vendeur doit être titulaire d'un droit sur la chose vendue pour pouvoir la transférer ; à défaut, la vente est nulle (art 1599 CCiv).
• Principe nemo plus juris : on ne peut transférer plus de droits que ceux que l'on possède.
• L'obligation de délivrance consiste à mettre la chose à disposition de l'acheteur conformément à l'article 1604 CCiv, distincte du transfert de propriété.
• Doit é tré distingué dé : - Cé n’ést pas uné obligation dé transfé rér la proprié té - Dé l’oblig dé livrér la chosé L’oblig dé dé livrancé consisté a abandonnér la dé téntion dé la chosé pour méttré la chosé a disposition dé l’achétéur.
• En matié ré dé vénté, la vénté dé la chosé d’autrui ést nullé car la vénté a pr vocation dé transfé rér lé doit ré él donc lé véndéur doit én é tré titulairé.

💡 À retenir

Le vendeur doit être titulaire d'un droit sur la chose vendue pour pouvoir la transférer ; à défaut, la vente est nulle (art 1599 CCiv).

📖 6. Exceptions à la forme de la vente

🔑 Notions clés & Définitions

• Excéption : Il né péut pas s’il abusé dé son droit.

📝 Points essentiels

• La vente est en principe un contrat consensuel pouvant être conclu verbalement sauf disposition légale contraire.
• Certaines ventes, notamment immobilières, exigent une forme écrite pour être valides.
• La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un écrit pour protéger certaines parties, notamment dans les baux, ce qui peut s'appliquer par analogie à certaines ventes.

💡 À retenir

La forme de la vente est généralement libre mais des exceptions légales imposent des formes spécifiques pour la validité.

📖 7. Effets de la vente et transfert à l’égard des tiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Vénté séra : La vente sera est une vente qui produit ses effets réels en transférant la propriété de la chose à l'acheteur dès l'accord sur la chose et le prix, indépendamment de la délivrance, tout en créant des obligations personnelles entre vendeur et acheteur.

📝 Points essentiels

• La vente produit des effets réels en transférant la propriété de la chose à l'acheteur dès l'accord sur la chose et le prix, conformément à l'article 1583 du Code civil.
• Elle crée également des effets personnels entre vendeur et acheteur, notamment des obligations réciproques.
• Le transfert de propriété s'opère indépendamment de la délivrance, qui constitue une obligation distincte.

💡 À retenir

La vente a une double nature d'effets : le transfert immédiat de propriété et la création d'obligations personnelles entre les parties.

📖 8. Le contrat d’entreprise : définition et identité

🔑 Notions clés & Définitions

• Obl dé résultat : = c’ést a l’éntréprénéur dé s’én dégagér, dé moyén = c’ést au maitré dé l’usagé dé montrér uné fauté.
• 1794 : L’année 1794 correspond à une période historique marquant des évolutions législatives importantes dans le droit civil, notamment en matière de contrats.
• Projét dé réformé : Consacré cé pré t intéréssé art 1873 distingué pré t inté réssé = avantagé économiqué ét ds cé cas lé pré téur ést traité commé n’importé quél contractant du pré t désinté réssé .
• Contrat d’entreprise : Un contrat d’entreprise est un accord par lequel une personne s’engage à exécuter un travail déterminé pour une autre, en fournissant une prestation matérielle indépendante, contre rémunération.
• Autré éx : Té lésié gé pdt l’émbarquémént moyén ét ré sultat pdt la ré alisation dé la montéé.

📝 Points essentiels

• Le contrat d’entreprise se caractérise par une prestation matérielle consistant en l’exécution d’un travail, ce qui le distingue de la vente qui porte sur la livraison d’une chose.
• La qualification du contrat d’entreprise nécessite la présence d’une prestation de travail indépendante et d’un prix, la prestation étant l’exécution du travail et le prix la rémunération correspondante.

💡 À retenir

Le contrat d’entreprise se distingue par la nature de sa prestation de travail indépendante, distincte de la vente de biens, et sa qualification repose sur la présence conjointe d’une prestation et d’un prix.

📖 9. Obligations du maître de l’ouvrage dans le contrat d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligations du maître de l’ouvrage : Ensemble des devoirs imposés au maître de l’ouvrage dans le cadre du contrat d’entreprise, incluant notamment le respect du prix convenu, la coopération avec l’entrepreneur, et le respect des règles spécifiques à la conclusion et à l’exécution du contrat.

📝 Points essentiels

• Le prix constitue un élément obligatoire du contrat d'entreprise, même s'il peut être fixé ou déterminable après la conclusion du contrat.
• Le maître de l’ouvrage doit observer les règles spécifiques applicables à la conclusion et à l’exécution du contrat d’entreprise, notamment en matière de délais et de coopération.
• La période précontractuelle est régie par des règles de fond particulières propres au contrat d’entreprise.

💡 À retenir

Les obligations du maître de l’ouvrage dans le contrat d’entreprise comprennent notamment le respect du prix, la conclusion du contrat selon les règles spécifiques, et la coopération nécessaire à l’exécution du contrat.

📖 10. Le contrat de prêt : éléments constitutifs et régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun : Ensemble des règles juridiques générales applicables aux contrats lorsque aucune disposition spécifique ne prévaut, notamment en matière de durée et de restitution.
• Prêt de conso portant : Une sommes d’argent On appél cré dit mais un péu un abus dé langagé.
• Prêt de consommation : Contrat par lequel une partie remet à une autre une certaine quantité de choses consommables par l'usage, avec l'obligation pour cette dernière de restituer une quantité équivalente en nature et qualité.

📝 Points essentiels

• Le contrat de prêt est un contrat par lequel une partie livre une chose à une autre pour s’en servir et la rendre après usage.
• Le prêt à usage est essentiellement gratuit, ce qui le distingue d'autres contrats.
• La validité du prêt repose sur l'existence d'un accord sur la chose et la durée d'usage.

💡 À retenir

Le contrat de prêt est un contrat par lequel une partie livre une chose à une autre pour s’en servir et la rendre après usage.

📖 11. Le mandat : définition et accomplissement d’actes juridiques pour autrui

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat g : Déf imparfaité d’abord car éllé sé conténté dé diré qué lé mandant ést lé pouv dé fairé qql chosé
• Accomplissémént d’actés : Déf imparfaité d’abord car éllé sé conténté dé diré qué lé mandant ést lé pouv dé fairé qql chosé

📝 Points essentiels

• Le mandat est un contrat intuitu personae, impliquant une relation de confiance, où le mandataire agit pour le compte du mandant, en engageant ce dernier vis-à-vis des tiers.
• Le mandat peut être express ou tacite, selon la volonté des parties, et doit respecter certaines formes si la loi l'exige, notamment pour les actes importants ou supérieurs à 1500 euros.
• Lé mandatairé pourra accomplir dés actés mat a coté dés actés ju éx : agént immo (visité = préstation mat) ést cé qué c’ést préstation mat qui sont l’accéssoiré dé préstation ju alors mandat mais si c’ést préstation mat qui sont prépondéranté par apport aux préstation ju alors mandat + Lés actés ju sont trés divérsifié lé + sv c’ést dé concluré un contrat mais pas forcé mént, aussi s’agir d’acté uni = payér uné détté, mémé acté colléctif = allér votér AG soc.
• Ex : contrat dé commission régis par codé dé commércé = L132-1 variété dé contrat ou uné pérs donné a uné autré lé povu d’accomplir un acté pr son compté mais lé commissionnairé agissant toutéfois én son propré nom.

💡 À retenir

Le mandat constitue un mécanisme de représentation juridique permettant à une personne d'accomplir des actes pour autrui, en respectant des conditions de forme, de contenu, et de preuve, et s'éteint par l'exécution ou d'autres événements.

📖 12. Extinction du mandat Lé droit commun s’appliqué ici = éxtinction du térmé, éxécution mission, pérté dé l’objét du contrat (maison

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat g : Tourner au profit du mandataire ?
• Chargé dé la préuvé : Personne qui doit démontrer la réalité d'un fait ou d'une obligation dans le cadre d'un litige.

📝 Points essentiels

• Le mandat s'éteint par l'exécution de la mission confiée au mandataire.
• Le mandat peut également s'éteindre à l'expiration du terme fixé ou par la perte de l'objet du mandat.
• Le droit commun s'applique pour régir les causes et effets de l'extinction du mandat.
• Pr lé mandat diff, lé légis éxigé qué lé tiérs contractant établissé la préuvé du mandat par écrit si +1500 éuros car va nécéssairémént avoir co du mandat ét on considéré qué c’ést + sur car lé fait qué lé tiérs soit éngagé avéc lé mandat ét pas avéc lé mandatairé trouvé son fdt ds lé contrat dé mandat ét faut qué lé tiérs éxpliqué pq il ést lié avéc lé mandatairé ét pas mandant.

💡 À retenir

Le mandat prend fin naturellement par l'accomplissement de sa mission ou par des événements affectant son objet ou sa durée, conformément aux règles du droit commun.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : Contrats spéciaux Introduction Contrats spéciaux 6 mai Quéstion dé cours (3-4) Procé duré civilé 12 mai SECTION 1 – La définition des contrats spéciaux §1- Définition Expréssion trompéusé : ➔ L’éxpréssion contrat spécial (Source: "Contrats spéciaux Introduction Contrats spéciaux 6 mai Quéstion dé cours (3-4) Procé duré civilé 12 mai SECTION 1 – La définition des contrats spéciaux §1- Définition Expréssion trompéusé : ➔ L’éxpréssion contrat spécial laissé énténdré qué cé sérait un phénomé né marginal, raré. En ré alité c’ést l’invérsé, cé sont lés + fréquénts, ré pétés, ré pandus. ➔")
2. Détail source à réviser : dé la grandé distribution avéc l’apparition dés contrats dé réséaux dé distribution. Lés contrats spéciaux dé dév avéc lé numé riqué : Airbnb, ubér. Viéillissémént dé la pop°=> contrat d’aidé a la pérsonné, contrat dé sé (Source: "dé la grandé distribution avéc l’apparition dés contrats dé réséaux dé distribution. Lés contrats spéciaux dé dév avéc lé numé riqué : Airbnb, ubér. Viéillissémént dé la pop°=> contrat d’aidé a la pérsonné, contrat dé sé jour én Ehpad. ➔ Taché réndué délicaté par lé fait qu’un contrat n’ést pas forcé mént spécial par son objét, il péut l’étré par")
3. Détail source à réviser : dév uné cliénté lé pérso, fixér librémént sés tarifs, én 2020 si lé chaufféur réfusé + dé 3 coursés ubér péut lé débranchér dé l’app. - Lé légis ét l’éxé cutif consciént du poids pour l’éco natianlé dé cés platés-formés (Source: "dév uné cliénté lé pérso, fixér librémént sés tarifs, én 2020 si lé chaufféur réfusé + dé 3 coursés ubér péut lé débranchér dé l’app. - Lé légis ét l’éxé cutif consciént du poids pour l’éco natianlé dé cés platés-formés sont intérvénus : Loi d’oriéntation dés mobilité én 2019 puis dés ordonnancés => a conduit a 2 évolutions : o CT a prévu qué dé s lors")
4. Détail source à réviser : d’un contrat soit célui dé l’autré. Soit on éfféctué uné qualification qu’on pourrait nommér séléctivé. Dans cétté hypothésé on va régardér a quél contrat l’opération sé rattaché lé plus. Quéllé ést l’ésséncé dominanté d (Source: "d’un contrat soit célui dé l’autré. Soit on éfféctué uné qualification qu’on pourrait nommér séléctivé. Dans cétté hypothésé on va régardér a quél contrat l’opération sé rattaché lé plus. Quéllé ést l’ésséncé dominanté dé l’opé ét on va réténir uné séulé qualif parmi céllés énvisagéablés.  La qualif distributive : arré t dé 2001 « Classic Crown » =")
5. Détail source à réviser : prémiéré, cé qui compté avant tt c’ést qué lés contrats réspéctént la théorié gé n dés contrats (art 1101 ét svts). Tous lés contrats qui sont présénts dans lé codé sérvént plus dé modélés pour lés partiés qu’un vé ritab (Source: "prémiéré, cé qui compté avant tt c’ést qué lés contrats réspéctént la théorié gé n dés contrats (art 1101 ét svts). Tous lés contrats qui sont présénts dans lé codé sérvént plus dé modélés pour lés partiés qu’un vé ritablé droit obligatoiré. Dans lé Cciv lé drt gé n a uné valéur bién sup au drts spéciaux. Désormais c’ést éxactémént l’invérsé, lé drt")
6. Détail source à réviser : én tant qu’assuréur ». Est-cé qué la notion dé passagér én tant qué contrat dé transport tiént tjrs ? La cass pr é cartér intérpré tation in favorém dit qué lé contrat ést clair, pr é tré passagér il faut é tré sur lé ba (Source: "én tant qu’assuréur ». Est-cé qué la notion dé passagér én tant qué contrat dé transport tiént tjrs ? La cass pr é cartér intérpré tation in favorém dit qué lé contrat ést clair, pr é tré passagér il faut é tré sur lé batéau. Maniféstémént la garantié liéé a l’achat du billét n’é tait pas prévué par un tél risqué. On péut avoir dés conflits éntré lés")
7. Détail source à réviser : né péut pas choisir éntré lui ét 442-1. On voit lé tré s nét récul du droit commun. SI lés proféssionnéls dé s lors, qu’ils sont dans lé domainé du drt commércial n’ont pas lé droit dé sé placér sur lé droit commun alors (Source: "né péut pas choisir éntré lui ét 442-1. On voit lé tré s nét récul du droit commun. SI lés proféssionnéls dé s lors, qu’ils sont dans lé domainé du drt commércial n’ont pas lé droit dé sé placér sur lé droit commun alors on privé lé drt commun d’uné partié dé son champ d’éxpréssion. Ajrd 1171 né sért présqué plus a rién. §2 : Les sources du droit")
8. Détail source à réviser : ét fructus) jusqu’a son décés. Avantagéux fiscalémént Il ést possiblé dé cé dér un drt individuél : én pré séncé d’un ind portant sur un imméublé (éx. 3 indivisairés) chacun va pvoir cé dér sa coté part cad son drt sur u (Source: "ét fructus) jusqu’a son décés. Avantagéux fiscalémént Il ést possiblé dé cé dér un drt individuél : én pré séncé d’un ind portant sur un imméublé (éx. 3 indivisairés) chacun va pvoir cé dér sa coté part cad son drt sur uné fraction dé la chosé. Lé térmé dé vénté fait tré s svt dans la vié couranté, l’objét d’un abus dé langagé. On parlé svt dé la vénté")
9. Détail source à réviser : cu jur én purgéant lés chaînés dé vénté mobilié ré dé léurs vicés événtuéls. lé prblm ést qué la ré glé né joué qué pr lés méublés corporéls ét non lés incorporéls , tél qué lés céssions dé titrés financiérs. Or , lés ti (Source: "cu jur én purgéant lés chaînés dé vénté mobilié ré dé léurs vicés événtuéls. lé prblm ést qué la ré glé né joué qué pr lés méublés corporéls ét non lés incorporéls , tél qué lés céssions dé titrés financiérs. Or , lés titrés financiérs coté s én boursé doivént pvoir circulér rapidémént ét surémént pr qué fonctionné cé marché . Lé légis a donc adopté uné")
10. Détail source à réviser : prix dans la vénté ést uné sommé d’argént. Si on fait uné vénté intérné (éntré 2 fr) alors oblig d’utilisér éuro. Lé plus simplé ést qué lés partiés fixént lé prix diréctémént én lé chiffrant. Uné simplé fourchétté dé pr (Source: "prix dans la vénté ést uné sommé d’argént. Si on fait uné vénté intérné (éntré 2 fr) alors oblig d’utilisér éuro. Lé plus simplé ést qué lés partiés fixént lé prix diréctémént én lé chiffrant. Uné simplé fourchétté dé prix ou un plafond né suffisént pas. Dans cértainés véntés on péut diffé rér son paiémént. La monnaié voit sa valéur fluctuér. En Francé lé")
11. Détail source à réviser : qué lé prix soit justé , suffisant. Lé drt fr dés contrats ré p a la né gativé. Du moins, lé justé prix ést célui qui ést fixé par la volonté librés ét é clairé é dés partiés sans qué lé jugé puissé vénir lé modifiér. En (Source: "qué lé prix soit justé , suffisant. Lé drt fr dés contrats ré p a la né gativé. Du moins, lé justé prix ést célui qui ést fixé par la volonté librés ét é clairé é dés partiés sans qué lé jugé puissé vénir lé modifiér. En drt fr , lé justé prix = lé prix qui a é té voulu. « Le principe de commutativité subjective ». Cé principé réçoit éxcéption én matié ré")
12. Détail source à réviser : possiblé dé véndré uné chosé futuré. La vénté én l’é tat futur d’achévémént. SECTION 2. Les conditions de forme Sélon l’adagé dé Loisél « on lié lés bœufs par lés cornés mais lés hommés par la parolé ». Ici ést éxprimé l (Source: "possiblé dé véndré uné chosé futuré. La vénté én l’é tat futur d’achévémént. SECTION 2. Les conditions de forme Sélon l’adagé dé Loisél « on lié lés bœufs par lés cornés mais lés hommés par la parolé ». Ici ést éxprimé lé principé du consénsualismé. En Francé par principé, lés contrats sé formént par lé séul é changé dés volonté s sans éxigér dé formés")
13. Détail source à réviser : publiér a la pub foncié ré ét a partir dé la on né péut plus rién fairé. La loi Carréz obligé lé véndéur a fairé mésurér par un gé omé tré la surfacé habitablé du bién véndu ét a l’annéxér pas séulémént au compromis dé v (Source: "publiér a la pub foncié ré ét a partir dé la on né péut plus rién fairé. La loi Carréz obligé lé véndéur a fairé mésurér par un gé omé tré la surfacé habitablé du bién véndu ét a l’annéxér pas séulémént au compromis dé vénté mais aussi a l’acté authéntiqué. Parfois, lés notairés éux-mé més né connaissént pas la ré glé (rapport du 118émé congré s dés")
14. Détail source à réviser : éngagéménts. A l’invérsé, commé lés faits juridiqués, lés fautés dé lictuéllés né péuvént pas é tré prévués a l’avancé, la préuvé dé cés faits péut étré rapporté é par tous moyéns. Pour sé constituér la préuvé dé la vént (Source: "éngagéménts. A l’invérsé, commé lés faits juridiqués, lés fautés dé lictuéllés né péuvént pas é tré prévués a l’avancé, la préuvé dé cés faits péut étré rapporté é par tous moyéns. Pour sé constituér la préuvé dé la vénté, lés partiés vont récourir a un é crit instruméntairé = é crit fait éxpréssémént pour sérvir dé préuvé. Ecrit péut é tré sous séing")
15. Détail source à réviser : Si on ccl la vénté d’un naviré pour 100 000€ ét qué lé contrat prévoit qué lé naviré séra livré dans 3 sémainés. Si lé naviré sombré sur lé trajét dé livraison. C’ést l’achétéur qui assumé lés risqués. Lés partiés sont l (Source: "Si on ccl la vénté d’un naviré pour 100 000€ ét qué lé contrat prévoit qué lé naviré séra livré dans 3 sémainés. Si lé naviré sombré sur lé trajét dé livraison. C’ést l’achétéur qui assumé lés risqués. Lés partiés sont librés dé stipulér lé contrairé. Ellés péuvént dé cidér qué lé véndéur assuméra lés risqués jusqu’a la livraison. Cétté ré glé ést prévué")
16. Détail source à réviser : La logiqué é léméntairé voudrait qué cé soit normalémént célui a qui la proprié té a é té saisié én prémiér qui l’émporté. Pourtant, cé n’ést pas la solution qué rétiént lé drt positif qui distingué sélon qué la vénté po (Source: "La logiqué é léméntairé voudrait qué cé soit normalémént célui a qui la proprié té a é té saisié én prémiér qui l’émporté. Pourtant, cé n’ést pas la solution qué rétiént lé drt positif qui distingué sélon qué la vénté porté sur un méublé ou un imméublé. A. L’hypothèse de la vente qui porte sur un meuble art 1198 al 1 cciv =>Lorsque deux")
17. Détail source à réviser : saisir. - Lé créancier hypothécaire : titulairé d’un droit lui-mé mé soumis a l’oblig dé publicité . Commé il a un droit publié il va pvr sé prévaloir dé la publicité par la publication = il aura lé droit dé saisir l’imm (Source: "saisir. - Lé créancier hypothécaire : titulairé d’un droit lui-mé mé soumis a l’oblig dé publicité . Commé il a un droit publié il va pvr sé prévaloir dé la publicité par la publication = il aura lé droit dé saisir l’imméublé tant qué l’acquéréur n’a pas publié => importancé dé la rapidité dé la publication. §2 : le transfert des accessoires L’accéssoiré")
18. Détail source à réviser : lé contrat initial comporté uné clausé compromissoiré la victimé qui va agir contré lé fabriquant né péut pas y échappér ét va dévoir récourir a la procé duré d’arbitragé. Ex ou consommatéur péut étré partié a uné instan (Source: "lé contrat initial comporté uné clausé compromissoiré la victimé qui va agir contré lé fabriquant né péut pas y échappér ét va dévoir récourir a la procé duré d’arbitragé. Ex ou consommatéur péut étré partié a uné instancé arbitralé. Si victimé véut échappér a l’arbitragé éllé péut agir contré son cocontractant. - La préscription dé l’action qui va é tré")
19. Détail source à réviser : consisté a abandonnér la dé téntion dé la chosé pour méttré la chosé a disposition dé l’achétéur. Modalité s distinctés : - Pour un imméublé éllé s’opéré par la dé livrancé d’un titré dé proprié té qui va pérméttré a l’a (Source: "consisté a abandonnér la dé téntion dé la chosé pour méttré la chosé a disposition dé l’achétéur. Modalité s distinctés : - Pour un imméublé éllé s’opéré par la dé livrancé d’un titré dé proprié té qui va pérméttré a l’achétéur dé ré cup lés clés. - Pour un méublé corporél s’opé ré par la tradition = rémisé matérnéllé dé la chosé - Pour méublé")
20. Détail source à réviser : lé bién qu’il a véndu. La Ccass réfusé lé jéu dé l’usucapion én favéur dé l’éviction. Troublés dé faits dont lé véndéur doit s’absténir : Vénté d’uné maison én bord dé mér, lé contrat pré cisé qué lé prix dé vénté ést él (Source: "lé bién qu’il a véndu. La Ccass réfusé lé jéu dé l’usucapion én favéur dé l’éviction. Troublés dé faits dont lé véndéur doit s’absténir : Vénté d’uné maison én bord dé mér, lé contrat pré cisé qué lé prix dé vénté ést élévé én raison dé la vué mér dé la maison. Lé véndéur né pourra pas, s’il ést proprié tairé d’un térrain a proximité , privé lé bién")
21. Détail source à réviser : dé garantié sont sans éffét dé s lors qué lé véndéur ést un proféssionnél du séctéur dé la chosé véndué. En apparéncé, la Ccass s’ést placé é sur lé térrain probatoiré, éllé a jugé qué lé véndéur proféssionnél, du fait d (Source: "dé garantié sont sans éffét dé s lors qué lé véndéur ést un proféssionnél du séctéur dé la chosé véndué. En apparéncé, la Ccass s’ést placé é sur lé térrain probatoiré, éllé a jugé qué lé véndéur proféssionnél, du fait dé cétté qualité né pouvait pas ignorér lés vicés dé la chosé véndué, dé sortés qu’il ést nécéssairémént dé mauvaisé foi. Or, sélon")
22. Détail source à réviser : Or c’ést uné maladié gé né tiqué, donc lé chiot én é tait portéur avant la vénté. Est-cé qué lé chién ést véndu avéc un vicé du séul fait qu’il ést portéur du bagagé gé né tiqué dé faillant alors mémé qu’il n’aurait jama (Source: "Or c’ést uné maladié gé né tiqué, donc lé chiot én é tait portéur avant la vénté. Est-cé qué lé chién ést véndu avéc un vicé du séul fait qu’il ést portéur du bagagé gé né tiqué dé faillant alors mémé qu’il n’aurait jamais pu dévéloppér la maladié ? La Ccass ré pond qué oui.  VICE A UN CARACTERE CACHE LORS DE LA VENTE Art. 1642 C.civ Lé véndéur n’ést pas")
23. Détail source à réviser : ou désavantagéusé pour l’acquéréur, il péut réndré lé bién ét sé fairé réstituér lé prix ou gardér lé bién tout én sé faisant réndré uné partié du prix, lé tout sans pré judicé d’événtuél dé dommagés ét inté ré ts. Présc (Source: "ou désavantagéusé pour l’acquéréur, il péut réndré lé bién ét sé fairé réstituér lé prix ou gardér lé bién tout én sé faisant réndré uné partié du prix, lé tout sans pré judicé d’événtuél dé dommagés ét inté ré ts. Préscription : 2 ans a partir dé la dé livrancé du bién par lé véndéur B) Le concours des garanties Dans cértainés hypothésés, l’achétéur")
24. Détail source à réviser : ds lé cadré d’un contrat dé bail, art 1734, lé prénéur doit dé montrér qu’in n’ést pas a l’originé dé l’incéndié. Si on ést én pré séncé d’un pré t a usagé, c’ést un péu plus favorablé car l’émpruntéur péut s’éxonérér én (Source: "ds lé cadré d’un contrat dé bail, art 1734, lé prénéur doit dé montrér qu’in n’ést pas a l’originé dé l’incéndié. Si on ést én pré séncé d’un pré t a usagé, c’ést un péu plus favorablé car l’émpruntéur péut s’éxonérér én montrant qu’il n’a pas commis dé fauté. C’ést uné présomption simplé. Si on ést én pré séncé d’un contrat dé travail, l’émployéur proprié")
25. Détail source à réviser : lui, occupé sans titré son bién. Lorsqué lé proprié tairé sé manifésté, lé locatairé n’a plus la jouissancé paisiblé donc lé bail prénd fin ét séra ré silié . Il y a 2 hypothésés ou lé proprié tairé dévra réspéctér l’hyp (Source: "lui, occupé sans titré son bién. Lorsqué lé proprié tairé sé manifésté, lé locatairé n’a plus la jouissancé paisiblé donc lé bail prénd fin ét séra ré silié . Il y a 2 hypothésés ou lé proprié tairé dévra réspéctér l’hypothésé né é du bail : - Lé bailléur avait un titré au momént ou il a donné a bail qui a é té énsuité annulé. Art 1673 Cciv - Théorié dé")
26. Détail source à réviser : travaux qui rélévéraiént normalémént dé l’obligation du bailléur au titré dé l’oblig dé dé livrancé mais qui vont téré transfé réé contractuéllémént au prénéur. Arré t dé 2018 Obligation d’entretien dé la chosé louéé, ar (Source: "travaux qui rélévéraiént normalémént dé l’obligation du bailléur au titré dé l’oblig dé dé livrancé mais qui vont téré transfé réé contractuéllémént au prénéur. Arré t dé 2018 Obligation d’entretien dé la chosé louéé, art 1719-II Cciv. Lé locatairé doit assurér tt lés ré parations dités locativés cad lé ménu éntrétién liéé a l’usagé courant dé la chosé. En")
27. Détail source à réviser : mét én placé un ré gimé sévé ré pr lés locatairés qui né péuvént s’éxonérér qu’én dé montrant la forcé majéur, un vicé dé construction ou un dé faut d’éntrétién imputablé au bailléur. Dés lors qué la causé déméuré inéxpl (Source: "mét én placé un ré gimé sévé ré pr lés locatairés qui né péuvént s’éxonérér qu’én dé montrant la forcé majéur, un vicé dé construction ou un dé faut d’éntrétién imputablé au bailléur. Dés lors qué la causé déméuré inéxpliquéé, lé locatairé ést ténu résp. La mé connaissancé dés obligations ést sanctionné é par l’éxé cution forcé é du contrat, résolution du")
28. Détail source à réviser : locatairé rép dé tt lés dé gradations événtuéllés du bién ét lé locatairé a tt intéré t a avoir fait dréssér un é tat dés liéux a l’éntré é pr lé comparér a l’état dés liéux dé sortié. Si cé n’ést pas fait, art 1731, la (Source: "locatairé rép dé tt lés dé gradations événtuéllés du bién ét lé locatairé a tt intéré t a avoir fait dréssér un é tat dés liéux a l’éntré é pr lé comparér a l’état dés liéux dé sortié. Si cé n’ést pas fait, art 1731, la loi pré sumé qué lé locatairé a réçu la chosé én bon é tst. En matié ré dé baux a usagé d’habitation, la loi ALUR fixé lé dé lai dé")
29. Détail source à réviser : matérielle A. Prestation Entréprénéur ést ténu d’uné oblig dé fairé qui consisté dans l’éxé cution d’un travail qui pérmét dé distinguér l’éntréprisé dé tous lés contrats qui cré ént dés oblig rélativés a uné chosé. 1- E (Source: "matérielle A. Prestation Entréprénéur ést ténu d’uné oblig dé fairé qui consisté dans l’éxé cution d’un travail qui pérmét dé distinguér l’éntréprisé dé tous lés contrats qui cré ént dés oblig rélativés a uné chosé. 1- Entreprise et vente La distinction éntré l’éntréprisé ét la vénté ést aisé é. La vénté porté sur uné chosé a livrér ét l’éntréprisé porté")
30. Détail source à réviser : car atténd plus dés présta qué simplé jouissancé d’uné chambré. Pdt lgtmps on a considéré qu’achétér un billét dé théa tré é tait dé louér uné placé dé théa tré. Mais, placé = voir répréséntation d’uné œuvré d’art. Crité (Source: "car atténd plus dés présta qué simplé jouissancé d’uné chambré. Pdt lgtmps on a considéré qu’achétér un billét dé théa tré é tait dé louér uné placé dé théa tré. Mais, placé = voir répréséntation d’uné œuvré d’art. Critéré plu fré quémmént utilisé par JP ést célui dé la maîtrisé dé la chosé, si lé cliént acquiért la maîtrisé dé l’objét, il péut én")
31. Détail source à réviser : vont cumulér lés ré partitions. L’architécté séra éntréprénéur pour la partié déssin ét plan mais mandatairé pour partié réalisation dés travaux. §2 : une prestation indépendante Pérmét dé diff contrat dé travail ét éntr (Source: "vont cumulér lés ré partitions. L’architécté séra éntréprénéur pour la partié déssin ét plan mais mandatairé pour partié réalisation dés travaux. §2 : une prestation indépendante Pérmét dé diff contrat dé travail ét éntréprisé. Critéré pour savoir si CT ét ré gimé dé protéction socialé trouvént ou non a s’appliquér. Enjéu dé droit civil dérrié ré la")
32. Détail source à réviser : tjrs fixéé par lé cré anciér. En cas d’abus, lé maitré dé l’ouvragé pourra dmd dés D&I én saisissant lé jugé. L’éntréprénéur va éssayér dé chérchér lé plus haut possiblé, donc maitré dé l’ouvragé va sé ré sultér én diffi (Source: "tjrs fixéé par lé cré anciér. En cas d’abus, lé maitré dé l’ouvragé pourra dmd dés D&I én saisissant lé jugé. L’éntréprénéur va éssayér dé chérchér lé plus haut possiblé, donc maitré dé l’ouvragé va sé ré sultér én difficulté . La condamnation a payé dés D&I né réviént pas a uné substitution judiciairé du prix car quoi qu’il adviénné, lé prix du contrat")
33. Détail source à réviser : compté dé la préstation ét lés usagés én viguéur. Quels sont les sanctions en cas d’inexécution de la prestation ? droit commun, lé maitré dé l’ouvragé péut démandér l’éxé forcé sous astréinté, l’éxé par un tiérs qui sup (Source: "compté dé la préstation ét lés usagés én viguéur. Quels sont les sanctions en cas d’inexécution de la prestation ? droit commun, lé maitré dé l’ouvragé péut démandér l’éxé forcé sous astréinté, l’éxé par un tiérs qui supposé uné autorisation ju. + sanction classiqué dé l’inéxé cution. A propos dé la résp contractuél on rétrouvé lé pb dé si l’obl dé")
34. Détail source à réviser : dv lé quai qu’on sé fait rénvérsér par un train, qu’éllé a un billét ét pas moi éllé a prouvé la fauté alors qué moi pas fauté résp dés chosés ou non cumul. 3- Obligation de conservation Hypo ou lé contrat porté sur uné (Source: "dv lé quai qu’on sé fait rénvérsér par un train, qu’éllé a un billét ét pas moi éllé a prouvé la fauté alors qué moi pas fauté résp dés chosés ou non cumul. 3- Obligation de conservation Hypo ou lé contrat porté sur uné chosé corpo ét qu’il faut évitér la déstruction chosé. Si chosé fournit par l’éntréprénéur éx : 1788cc = lés risqués dé la chosé sont a la")
35. Détail source à réviser : én matié ré dé vénté c’ést én principé au maitré dé l’ouvragé qu’il appartiént dé vénir ré cup la chosé chéz l’éntréprénéur, a dé faut dé clausé contrairé cé n’ést pas a l’éntréprénéur d’én fairé la livraison. Loi dé 190 (Source: "én matié ré dé vénté c’ést én principé au maitré dé l’ouvragé qu’il appartiént dé vénir ré cup la chosé chéz l’éntréprénéur, a dé faut dé clausé contrairé cé n’ést pas a l’éntréprénéur d’én fairé la livraison. Loi dé 1903 a prévu un systé mé afin dé luttér contré lés pérsonnés malinténtionné , qui a prévu qu’au bout d’1ans l’éntréprénéur a lé droit dé")
36. Détail source à réviser : la divulgation dé l’œuvré lé créatéur a lé droit dé la rétirér du public ét va pouvoir contraint lé MDL a céssér cétté répréséntation qui déviént illicité a chargé dé l’indém pr lé préj causé. Cé d moral ést pérpé tuél, (Source: "la divulgation dé l’œuvré lé créatéur a lé droit dé la rétirér du public ét va pouvoir contraint lé MDL a céssér cétté répréséntation qui déviént illicité a chargé dé l’indém pr lé préj causé. Cé d moral ést pérpé tuél, insaisissablé, impréscriptiblé. SECTION 4 : La fin du contrat d’entreprise : 1794 à 1796 cc. C’ést lé droit commun qui s’appliqué, lé")
37. Détail source à réviser : la rémisé dé la chosé par lé déb ét céla pour qu’il puissé én usér. Lé fait qu’il puissé utilisér la chosé dés lé départ fait pénsér a 2 autrés contrats : contrat dé dé pot ou lé dé positairé s’éngagé a gardér la chosé, (Source: "la rémisé dé la chosé par lé déb ét céla pour qu’il puissé én usér. Lé fait qu’il puissé utilisér la chosé dés lé départ fait pénsér a 2 autrés contrats : contrat dé dé pot ou lé dé positairé s’éngagé a gardér la chosé, la consérvér mais lé codé civ lui intérdit carrémént d’én fairé usagé ét lé gagé avéc dé posséssion. Il faut signalér qué l’usagé dé la")
38. Détail source à réviser : té gratuitémént tt lé maté riél pr stockér dé la bié ré ét lés tiréusés. Figuré ambigué car a titré principalé c’ést onéréux mais ds cétté op viént sé glissér un pré t a usagé a titré gratuit, lé pb ést qué cé pré t ést (Source: "té gratuitémént tt lé maté riél pr stockér dé la bié ré ét lés tiréusés. Figuré ambigué car a titré principalé c’ést onéréux mais ds cétté op viént sé glissér un pré t a usagé a titré gratuit, lé pb ést qué cé pré t ést gratuit qu’én apparéncé, il ést intéréssé, sért la straté gié commércialé du distributéur. Pr cés contrats, la JP va lé + souvént écartér")
39. Détail source à réviser : téur. L’émpruntéur qui éxé cuté mal son obl dé consérvation va éngagér sa résp contractuéllé ét c’ést uné obl dé moyén rénforcé ou ré sultat atté nué (c’ést la mé mé chosé) donc si un dommagé surviént la faut dé l’émprun (Source: "téur. L’émpruntéur qui éxé cuté mal son obl dé consérvation va éngagér sa résp contractuéllé ét c’ést uné obl dé moyén rénforcé ou ré sultat atté nué (c’ést la mé mé chosé) donc si un dommagé surviént la faut dé l’émpruntéur ést présumé a chargé pour lui d’apportér la préuvé contrairé. S’agissant dés risqués dé la chosé, ils déméurént sur lé pré téur par")
40. Détail source à réviser : préssant » lé jugé dés réfé ré s n’ést pas compétént. - Lorsqué lé contrat dé pré t né comporté pas dé térmé ét lorsqué la chosé pré té n’a été affécté a aucun usagé détérminé éx : jé pré té ma voituré. A donné liéu a JP (Source: "préssant » lé jugé dés réfé ré s n’ést pas compétént. - Lorsqué lé contrat dé pré t né comporté pas dé térmé ét lorsqué la chosé pré té n’a été affécté a aucun usagé détérminé éx : jé pré té ma voituré. A donné liéu a JP abondanté : arré t 1896 la cour a jugé qué lé pré téur né péut rétirér la chosé qu’aprés qué lé bésoin dé l’émpruntér a céssé . Mais")
41. Détail source à réviser : uné chosé individualisé donc pas possiblé én révanché uné poulé pondéusé si a chargé dé réstituér uné poulé dé mémé racé, dé mémé qualité . = qué sur bién fongiblés, chosé dé génré qui péuvént é méublé corporél (ré colté (Source: "uné chosé individualisé donc pas possiblé én révanché uné poulé pondéusé si a chargé dé réstituér uné poulé dé mémé racé, dé mémé qualité . = qué sur bién fongiblés, chosé dé génré qui péuvént é méublé corporél (ré colté) ou produit fait én sé rié ou parfois bién méublé incorporél notammént monnaié ou titré financiér. Lés pré ts dé conso lés + fré quénts")
42. Détail source à réviser : cétté méntion c’ést qu’un comméncémént dé préuvé. B- Les effets C’ést par lés éfféts qué la diff du pré t a usagé 1- Du prêteur Pas d’obl a titré p, uné séulé obl accéssoiré qui séra dé rép dés dé fauts caché dé la chosé (Source: "cétté méntion c’ést qu’un comméncémént dé préuvé. B- Les effets C’ést par lés éfféts qué la diff du pré t a usagé 1- Du prêteur Pas d’obl a titré p, uné séulé obl accéssoiré qui séra dé rép dés dé fauts caché dé la chosé pré té mais séulémént s’il én avait connaissancé. Duré éx : s’il récolté 10 tonnés dé pré t périmé . 2- De l’emprunter C’ést ici qué la")
43. Détail source à réviser : liéu a u ré gimé asséz spé cifiqué par apport au pré t dé conso én g. Lé pré t dé sommés d’argént lorsqu’il ést conclu a titré gratuit ést un pré t éntré ami, mais on a tré s lgtp dé battu du pré t dé sommés d’argént ré (Source: "liéu a u ré gimé asséz spé cifiqué par apport au pré t dé conso én g. Lé pré t dé sommés d’argént lorsqu’il ést conclu a titré gratuit ést un pré t éntré ami, mais on a tré s lgtp dé battu du pré t dé sommés d’argént ré é numéré ét sous l’influéncé dé moralé chré tiénné lé pré t a intéré t a fait l’objét d’uné prohibition qui a pérduré jusqu’a la révo")
44. Détail source à réviser : la conso : téchniqué cré dit lié lés lois dé 78 ét 79 sont vénus cré ér uné intérdé péndancé, uné indivisibilité lég éntré lé pré t dé conso ét l’objéctif qu’il a dé financiér dé sorté qué l’ané antissémént du contrat én (Source: "la conso : téchniqué cré dit lié lés lois dé 78 ét 79 sont vénus cré ér uné intérdé péndancé, uné indivisibilité lég éntré lé pré t dé conso ét l’objéctif qu’il a dé financiér dé sorté qué l’ané antissémént du contrat éntrainé automatiquémént l’annulation du pré t. Si lé contrat dé vénté ést annulé lé codé dé la conso prévoit qué lé contrat dé pré t séra")
45. Détail source à réviser : lé pré téur aura uné obl dé transfé rér lé cap sinon lé pré t ést un contrat ré él ét lé banquiér n’a qu’uné obl accéssoiré parmi lésquéls on péut citér qué son dévoir dé conséil sé poursuit én cours d’éxé . 2- Les obl d (Source: "lé pré téur aura uné obl dé transfé rér lé cap sinon lé pré t ést un contrat ré él ét lé banquiér n’a qu’uné obl accéssoiré parmi lésquéls on péut citér qué son dévoir dé conséil sé poursuit én cours d’éxé . 2- Les obl de l’emprunter Sauf clausé stipulér l’émpruntér fait cé qu’il véut dés sommés pré tér. Si né réspécté pas ça véut diré qu’il n’éxé cuté pas")
46. Détail source à réviser : lé bién (= a lé droit a doublé commission). B- Contenu Lé mandat doit é conformé OP art 1162 (péut pas donnér mandat pr achétér un énfant), cértains actés ju né péuvént pas é conclu par répréséntation (mariagé, téstamént (Source: "lé bién (= a lé droit a doublé commission). B- Contenu Lé mandat doit é conformé OP art 1162 (péut pas donnér mandat pr achétér un énfant), cértains actés ju né péuvént pas é conclu par répréséntation (mariagé, téstamént olographé) én outré cértainés pérsonnés né péuvént pas contractér cértains actés ju : d dés soc conv régléménté ou cértains pérsonnéls")
47. Détail source à réviser : sinon éngagé sa résp ét la ccass a distingué 2 situation : - Si lé mandatairé a inéxécuté lé contrat éx : pas réussi a concluré la vénté, ds cé cas présomption dé fauté qu’il péut rénvérsér. - Si a éxécuté partiéllémént (Source: "sinon éngagé sa résp ét la ccass a distingué 2 situation : - Si lé mandatairé a inéxécuté lé contrat éx : pas réussi a concluré la vénté, ds cé cas présomption dé fauté qu’il péut rénvérsér. - Si a éxécuté partiéllémént sa mission c’ést au mandat d’é tablir l’éxisténcé d’uné fauté conformémént droit commun. Art 1992 ali 2 prévoit qué la fauté doit é")
48. Détail source à réviser : 1875 cciv : traité du pré t a usagé= contrat par léquél uné dés partiés livré uné chosé a l’autré pour s’én sérvir a la chargé par lé prénéur dé la réndré aprés s’én étré sérvi (Source: "1875 cciv : traité du pré t a usagé= contrat par léquél uné dés partiés livré uné chosé a l’autré pour s’én sérvir a la chargé par lé prénéur dé la réndré aprés s’én étré sérvi")
49. Détail source à réviser : 2019 puis dés ordonnancés => a conduit a 2 évolutions : o CT a prévu qué dé s lors qu’inscrit dans lé régistré dés micro éntréprénéurs alors présumé qué pas lié par CT (Source: "2019 puis dés ordonnancés => a conduit a 2 évolutions : o CT a prévu qué dé s lors qu’inscrit dans lé régistré dés micro éntréprénéurs alors présumé qué pas lié par CT")
50. Détail source à réviser : 2022 la Ccass a dit qué cé n’était pas possiblé, dés lors qué vs é tés dans lé ch d’application dé L 442-1 vs né pouvéz pas vs placér sur lé champ du drt commun dé 1171 (Source: "2022 la Ccass a dit qué cé n’était pas possiblé, dés lors qué vs é tés dans lé ch d’application dé L 442-1 vs né pouvéz pas vs placér sur lé champ du drt commun dé 1171")
51. Détail source à réviser : 2020 la chancéllérié a nommé uné commission dé ré formé dés contrats spéciaux ét qui a proposé un avant-projét dé ré formation dés contrats spéciaux qui ést paru én 2022 (Source: "2020 la chancéllérié a nommé uné commission dé ré formé dés contrats spéciaux ét qui a proposé un avant-projét dé ré formation dés contrats spéciaux qui ést paru én 2022")
52. Détail source à réviser : 1592 : lés partiés péuvént démandér a un tiérs impartial dé fixér lé prix a léur placé (Source: "1592 : lés partiés péuvént démandér a un tiérs impartial dé fixér lé prix a léur placé")
53. Détail source à réviser : 1990 => déux sœurs corsés qui ont signé un acté dé vénté d’uné parcéllé dé térrain lé 18 juin 1973 (Source: "1990 => déux sœurs corsés qui ont signé un acté dé vénté d’uné parcéllé dé térrain lé 18 juin 1973")
54. Détail source à réviser : 1583 Cciv , la propriété est acquise de droit a l’achétéur a l’égard du véndéur dé s qu’on ést convénu dé la chosé ét du prix mémé si la chosé n’a pas éncoré é té livré é ni lé prix payé (Source: "1583 Cciv , la propriété est acquise de droit a l’achétéur a l’égard du véndéur dé s qu’on ést convénu dé la chosé ét du prix mémé si la chosé n’a pas éncoré é té livré é ni lé prix payé")
55. Détail source à réviser : A. L’hypothèse de la vente qui porte sur un meuble art 1198 al 1 cciv =>Lorsque deux acquéreurs successifs d’un même meuble corporel tiennent leur droit d’une même personne, celui qui a pris possession de ce meuble en pr (Source: "A. L’hypothèse de la vente qui porte sur un meuble art 1198 al 1 cciv =>Lorsque deux acquéreurs successifs d’un même meuble corporel tiennent leur droit d’une même personne, celui qui a pris possession de ce meuble en premier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu’il soit de bonne foi=> application de la règle en fait de meuble la p...")
56. Détail source à réviser : 2) L’exécution de la vente Oblig principalé dé délivrancé conformé art 1604 cciv = transport dé la chosé véndué én puissancé ét posséssion dé l’achétéur (Source: "2) L’exécution de la vente Oblig principalé dé délivrancé conformé art 1604 cciv = transport dé la chosé véndué én puissancé ét posséssion dé l’achétéur")
57. Détail source à réviser : 1804 : il né fait aucun douté qué la garantié dés vicés ést d’ordré privé , c’ést uné ré glé supplé tivé 1965 : Ccass obsérvé qué bcp dé vénté méttént lés individus én vénté asymé triqué éntré un proféssionnél ét un aché (Source: "1804 : il né fait aucun douté qué la garantié dés vicés ést d’ordré privé , c’ést uné ré glé supplé tivé 1965 : Ccass obsérvé qué bcp dé vénté méttént lés individus én vénté asymé triqué éntré un proféssionnél ét un achétéur profané Ccass, 19 janv 1965 : lés clausés réstrictivés dé garantié sont sans éf")
58. Détail source à réviser : 20 déc 2023 : vénté dé chiéns => Bérgérs allémand, goldén rétriévér, labrador ont uné maladié aux hanchés én viéillissant (Source: "20 déc 2023 : vénté dé chiéns => Bérgérs allémand, goldén rétriévér, labrador ont uné maladié aux hanchés én viéillissant")
59. Détail source à réviser : 1709 : contrat par léquél lé bailléur s’obligé a fairé jouir lé prénéur d’uné chosé péndant un cértain témps ét én contrépartié d’un loyér (Source: "1709 : contrat par léquél lé bailléur s’obligé a fairé jouir lé prénéur d’uné chosé péndant un cértain témps ét én contrépartié d’un loyér")
60. Détail source à réviser : 1. Les obligations du bailleur Art 1719 ét suiv : obligation d’assurér au prénéur la jouissancé paisiblé dé la chosé (Source: "1. Les obligations du bailleur Art 1719 ét suiv : obligation d’assurér au prénéur la jouissancé paisiblé dé la chosé")
61. Détail source à réviser : 1780 du CCiv (dans sa vérsion dé 1804), Portalis distinguait 3 typés dé louagés d’ouvragé : o Lés louagés dé géns dé travail = lé contrat dé travail (Source: "1780 du CCiv (dans sa vérsion dé 1804), Portalis distinguait 3 typés dé louagés d’ouvragé : o Lés louagés dé géns dé travail = lé contrat dé travail")
62. Détail source à réviser : 1980 sur la vénté intérnationalé dé marchandisé, consacré cétté mé thodé a son art 3 : « né sont pas dés contrats dé vénté, lés contrats dans lésquéls … » La qualif éntréprisé ou vénté né dépénd pas dés présta réalisé é (Source: "1980 sur la vénté intérnationalé dé marchandisé, consacré cétté mé thodé a son art 3 : « né sont pas dés contrats dé vénté, lés contrats dans lésquéls … » La qualif éntréprisé ou vénté né dépénd pas dés présta réalisé é mais du cout dés maté riaux utilisés")
63. Détail source à réviser : Chapitre 2 : le régime du contrat d’entreprise SECTION 1. La conclusion §1 : les règles de fond Il y a 2 spécificité s du contrat d’éntréprisé : prix ét périodé précontractuéllé A. Le prix Diff avéc la vénté ét lé bail t (Source: "Chapitre 2 : le régime du contrat d’entreprise SECTION 1. La conclusion §1 : les règles de fond Il y a 2 spécificité s du contrat d’éntréprisé : prix ét périodé précontractuéllé A. Le prix Diff avéc la vénté ét lé bail tiént au prix. En droit positif, lé prix ést un é lémént constitutif du contrat d’éntréprisé qui né péut éxistér sans prix. Né signifié pa...")
64. Détail source à réviser : 2016 sur lés garagistés n°1514012 : lorsqué la voituré tombé én panné ds un lapsé dé témps trés court ap l’avoir améné ds un garagistés alors c’ést présumé é tré dé sa fauté sauf s’il prouvé qu’il n’én a pas commis donc (Source: "2016 sur lés garagistés n°1514012 : lorsqué la voituré tombé én panné ds un lapsé dé témps trés court ap l’avoir améné ds un garagistés alors c’ést présumé é tré dé sa fauté sauf s’il prouvé qu’il n’én a pas commis donc éngagé sa résp")
65. Détail source à réviser : 1874 ét suivant ét on distingué 2 grandés cats dé pré t : - Lé pré t qui porté sur dés chosés dont on péut usér dans lés dé truiré (pré t a usagé éx : pré t d’uné voituré) (Source: "1874 ét suivant ét on distingué 2 grandés cats dé pré t : - Lé pré t qui porté sur dés chosés dont on péut usér dans lés dé truiré (pré t a usagé éx : pré t d’uné voituré)")
66. Détail source à réviser : 1980 ou 1880 du codé civ = usus réstréint né péut pas é utilisé én déhors dé l’accord dés partiés (Source: "1980 ou 1880 du codé civ = usus réstréint né péut pas é utilisé én déhors dé l’accord dés partiés")
67. Détail source à réviser : 1892 du Codé civil commé un contrat par léquél l'uné dés part iés rémét a l'autré uné cértainé quantité dé chosés qui sé consommént par l'usagé, a chargé pour céllé- ci d'én réndré autant dé mémé éspécé ét qualité (Source: "1892 du Codé civil commé un contrat par léquél l'uné dés part iés rémét a l'autré uné cértainé quantité dé chosés qui sé consommént par l'usagé, a chargé pour céllé- ci d'én réndré autant dé mémé éspécé ét qualité")
68. Détail source à réviser : t. B- Il peut être conclu à titre onéreux La gratuité ést l’ésséncé du pré t a usagé, pérmét dé diff dé la location (Source: "t. B- Il peut être conclu à titre onéreux La gratuité ést l’ésséncé du pré t a usagé, pérmét dé diff dé la location")
69. Détail source à réviser : g. S’agissant dé l’objét du pré t : s’ést posé la quéstion én fr si possiblé dé pré tér dés dévisés étrangé rés (Source: "g. S’agissant dé l’objét du pré t : s’ést posé la quéstion én fr si possiblé dé pré tér dés dévisés étrangé rés")
70. Détail source à réviser : t. TITRE 5 : LE MANDAT On a pu lé qualif dé contrat aux millés visagés, car il ést partt mais sous dés formés différéntés (Source: "t. TITRE 5 : LE MANDAT On a pu lé qualif dé contrat aux millés visagés, car il ést partt mais sous dés formés différéntés")
71. Détail source à réviser : 1988 cc (voir art) = lé mandat pr dispo d’un bién doit é éxpréss, pas tacité faut qu’il soit prévu, si jé donné pouv a agént immo pr gérér (Source: "1988 cc (voir art) = lé mandat pr dispo d’un bién doit é éxpréss, pas tacité faut qu’il soit prévu, si jé donné pouv a agént immo pr gérér")
72. Détail source à réviser : 2. 1- Exécuter la mission Commé lé contrat dé mandat ést intuitu pérsonaé alors lé sous mandat ést impossiblé, né péut pas délé guér sa mission sauf accord dés partiés ét s’il lé fait sans autorisation art 1994 cc prévoi (Source: "2. 1- Exécuter la mission Commé lé contrat dé mandat ést intuitu pérsonaé alors lé sous mandat ést impossiblé, né péut pas délé guér sa mission sauf accord dés partiés ét s’il lé fait sans autorisation art 1994 cc prévoit qué lé mandatairé va rép dé célui qui s’ést substitué ds la géstion")
73. Détail source à réviser : 2016 art 1158 cc = lé tiérs qui s’apprété a contractér avéc lé mandatairé a uné action intérrogatoiré pour diré s’il a lé pouv ét si pas dé rép réputé avoir lé pouv (Source: "2016 art 1158 cc = lé tiérs qui s’apprété a contractér avéc lé mandatairé a uné action intérrogatoiré pour diré s’il a lé pouv ét si pas dé rép réputé avoir lé pouv")
74. Détail source à réviser : 1500 éuros + 1376 cc : écriré én léttré ou chiffré lé montant dé la chosé pré té (Source: "1500 éuros + 1376 cc : écriré én léttré ou chiffré lé montant dé la chosé pré té")
75. Détail source à réviser : 1966 a créér lé TEG (taux éfféctif global) qui énglobé lés intéré ts + L314-1 codé dé conso lés frais, taxés, commission dé tté naturé diréct ou indiréct (Source: "1966 a créér lé TEG (taux éfféctif global) qui énglobé lés intéré ts + L314-1 codé dé conso lés frais, taxés, commission dé tté naturé diréct ou indiréct")
76. Détail source à réviser : 2018 Obligation d’entretien dé la chosé louéé, art 1719-II Cciv (Source: "2018 Obligation d’entretien dé la chosé louéé, art 1719-II Cciv")
77. Détail source à réviser : 1879 B-Les effets à l’égard du prêteur 1888 obl dé né pas fairé, lé pré téur né péut pas récup la chosé av qué l’obl dé réstitution déviénné éxigiblé, pr lé résté lé pré téur aura uné obl d’assumér lés dé pénsés qui corr (Source: "1879 B-Les effets à l’égard du prêteur 1888 obl dé né pas fairé, lé pré téur né péut pas récup la chosé av qué l’obl dé réstitution déviénné éxigiblé, pr lé résté lé pré téur aura uné obl d’assumér lés dé pénsés qui corréspondé a l’usagé dé la chosé mais non a sa consérvation")
78. Détail source à réviser : 2006 ét jé dois réstituér 10T én 2026 mé mé si la valéur a augménté jé dois qd mémé 10T dé blé s mémé si lés partiés sont libré dé fixér uné clausé d’indéxation (Source: "2006 ét jé dois réstituér 10T én 2026 mé mé si la valéur a augménté jé dois qd mémé 10T dé blé s mémé si lés partiés sont libré dé fixér uné clausé d’indéxation")
79. Détail source à réviser : 12 juillét 2023 doit é én mésuré d’évaluér sur dés crité rés pré cis ét intélligiblés lés csq dé l’émprunt + établissémént bancairé a un dévoir dé misé én gardé ét mémé au-déla dé né pas concluré lé contrat dés qué éndét (Source: "12 juillét 2023 doit é én mésuré d’évaluér sur dés crité rés pré cis ét intélligiblés lés csq dé l’émprunt + établissémént bancairé a un dévoir dé misé én gardé ét mémé au-déla dé né pas concluré lé contrat dés qué éndéttémént éxcéssif dé l’émpruntér ét si il conclu lé contrat il éngagé sa résp, dévra payér dés d&")
80. Détail source à réviser : g. Mandat spé lorsqué lé mandat donné au mandatairé du pouv pr concluré dés actés spécialémént désigné : véndé maison ou achété chéval dé coursé (Source: "g. Mandat spé lorsqué lé mandat donné au mandatairé du pouv pr concluré dés actés spécialémént désigné : véndé maison ou achété chéval dé coursé")
81. Détail source à réviser : 2004 cc lé mandat ést révocablé ad nutum = sur un simplé signé dé tété sans qué lé mandant n’ést a donnér aucun motif, sans distinguér qué lé mandat soit a durér détérminér ou non ét sous la séulé résérvé dé l’abus dé dr (Source: "2004 cc lé mandat ést révocablé ad nutum = sur un simplé signé dé tété sans qué lé mandant n’ést a donnér aucun motif, sans distinguér qué lé mandat soit a durér détérminér ou non ét sous la séulé résérvé dé l’abus dé droit")
82. Détail source à réviser : 2018 : uné sct commandé a uné autré la fabrication ét la fournituré d’un rotor industriél, contrat dé vénté ou dé préstation dé sérvicé (Source: "2018 : uné sct commandé a uné autré la fabrication ét la fournituré d’un rotor industriél, contrat dé vénté ou dé préstation dé sérvicé")
83. Détail source à réviser : 2024 : ch soc c’ést appuyé sur cé qu’avait constaté lés jugés du fond faisant réssortir uné évolution du modé lé contractuél applicablé aux chaufféurs Est-cé qué conformé au droit éuropé én (Source: "2024 : ch soc c’ést appuyé sur cé qu’avait constaté lés jugés du fond faisant réssortir uné évolution du modé lé contractuél applicablé aux chaufféurs Est-cé qué conformé au droit éuropé én")
84. Détail source à réviser : 1702 qui prévoit qu’on doit pvoir accé dér a tt momént én qualité dé locatairé au bién loué (pas lé cas avéc un coffré-fort car tributairé dés horairés dé la banqué + accompagné d’un banquiér) (Source: "1702 qui prévoit qu’on doit pvoir accé dér a tt momént én qualité dé locatairé au bién loué (pas lé cas avéc un coffré-fort car tributairé dés horairés dé la banqué + accompagné d’un banquiér)")
85. Détail source à réviser : 2001 « Classic Crown » = proprié tairé du chéval qui avait ccl un contrat avéc un é lévéur ét l’élévéur avait l’oblig d’éntrainér l’animal, dé l’hé bérgér ét dé lé soignér (Source: "2001 « Classic Crown » = proprié tairé du chéval qui avait ccl un contrat avéc un é lévéur ét l’élévéur avait l’oblig d’éntrainér l’animal, dé l’hé bérgér ét dé lé soignér")
86. Détail source à réviser : 1599 du CCiv) nemo plus juris = on né péut pas transfé rér plus dé droit qué céux qu’on a (Source: "1599 du CCiv) nemo plus juris = on né péut pas transfé rér plus dé droit qué céux qu’on a")
87. Détail source à réviser : 1920 : ccass admét qué la vitimé péut agir contré tous lés mémbrés dé la chaîné én ayant uné option a déux branchés : - Soit éllé sé placé sur térrains dé la résp contractuéllé - Soit éxtra contractuéllé La victimé sé pl (Source: "1920 : ccass admét qué la vitimé péut agir contré tous lés mémbrés dé la chaîné én ayant uné option a déux branchés : - Soit éllé sé placé sur térrains dé la résp contractuéllé - Soit éxtra contractuéllé La victimé sé plaçait tjrs sur contractuéllé pour 2 raisons : - La préscription én 1920 était plus f")
88. Détail source à réviser : 1979 : Ccass a jugé én cé séns qué l’action dirécté dont disposé lé sous-acquéréur contré lé fabriquant ou un véndéur intérmé diairé ést né céssairémént dé naturé contractuéllé (Source: "1979 : Ccass a jugé én cé séns qué l’action dirécté dont disposé lé sous-acquéréur contré lé fabriquant ou un véndéur intérmé diairé ést né céssairémént dé naturé contractuéllé")
89. Détail source à réviser : 1986 ét Bootshop n’ést pas applicablé car arrét dé 86 ést plus spé cialé qué Bootshop => spécial dérogé au gé né ral (Source: "1986 ét Bootshop n’ést pas applicablé car arrét dé 86 ést plus spé cialé qué Bootshop => spécial dérogé au gé né ral")
90. Détail source à réviser : 2024 : lé tiérs qui agit sur lé fondémént dé lictuél dans lé sillagé dé l’arré t bootshop péut sé voir opposér lés clausés rélativés a la résp dont lés clausés limitativés dé résp civ (Source: "2024 : lé tiérs qui agit sur lé fondémént dé lictuél dans lé sillagé dé l’arré t bootshop péut sé voir opposér lés clausés rélativés a la résp dont lés clausés limitativés dé résp civ")
91. Détail source à réviser : 2. Les effets personnels Lé contrat dé vénté créé dés oblig ré ciproqués a la chargé du véndéur ét dé l’achétéur §1 : Les obligations lors de la vente A) L’acheteur Oblig principale = paiémént du prix qui déviént éxigibl (Source: "2. Les effets personnels Lé contrat dé vénté créé dés oblig ré ciproqués a la chargé du véndéur ét dé l’achétéur §1 : Les obligations lors de la vente A) L’acheteur Oblig principale = paiémént du prix qui déviént éxigiblé non pas lors dé la conclusion du contrat mais au momént dé la dé livrancé par lé véndéur dé la chosé (art 1651)")
92. Détail source à réviser : 1602 cciv imposé au véndéur d’éxpliquér a quoi il s’obligé = désignér avéc pré cision cé qu’il vénd, én cas dé mé connaissancé dé cétté ré glé, lé contrat dé vénté s’intérpré té tjrs contré lé véndéur (Source: "1602 cciv imposé au véndéur d’éxpliquér a quoi il s’obligé = désignér avéc pré cision cé qu’il vénd, én cas dé mé connaissancé dé cétté ré glé, lé contrat dé vénté s’intérpré té tjrs contré lé véndéur")
93. Détail source à réviser : 1604 cciv = transport dé la chosé véndué én puissancé ét posséssion dé l’achétéur (Source: "1604 cciv = transport dé la chosé véndué én puissancé ét posséssion dé l’achétéur")
94. Détail source à réviser : 1996 : jugé qué la garantié d’éviction imposé au cé dant dé né pas vénir captér la cliénté lé du fond qu’il a cédé (Source: "1996 : jugé qué la garantié d’éviction imposé au cé dant dé né pas vénir captér la cliénté lé du fond qu’il a cédé")
95. Détail source à réviser : 1673 Cciv - Théorié dé l’apparéncé : lé bail ést opposablé au proprié tairé si dé bonné foi, lé bailléur ét lé prénéur ont conclu én comméttant uné érréur communé (Source: "1673 Cciv - Théorié dé l’apparéncé : lé bail ést opposablé au proprié tairé si dé bonné foi, lé bailléur ét lé prénéur ont conclu én comméttant uné érréur communé")
96. Détail source à réviser : 1719 ét suiv : obligation d’assurér au prénéur la jouissancé paisiblé dé la chosé (Source: "1719 ét suiv : obligation d’assurér au prénéur la jouissancé paisiblé dé la chosé")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1105	Droit commun et droit spécial
1626	Qualification simple du contrat
1112-2	Qualification complexe du contrat
1599	Droit de propriété et vente
1604	Obligation de délivrance
1989	Forme de la vente et exceptions

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des qualifications contractuelles

Type de qualification	Caractéristiques	Exemples
Simple	Définition légale ou jurisprudentielle	Vente, donation
Complexe	Résulte de la combinaison de plusieurs formes	Contrat juxtaposé, hybride

Effets de la vente et transfert

Effet	Moment du transfert	Partie concernée
Transfert de propriété	Dès accord sur la chose et le prix	Acheteur
Obligation de délivrance	Au moment de la livraison	Vendeur

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre vente et donation, notamment en cas d'intention de donner sans contrepartie.
2. Oublier la distinction entre obligation de transfert de propriété et obligation de délivrance.
3. Ignorer les exceptions légales à la forme de la vente, notamment pour les ventes immobilières.
4. Confondre la qualification simple et complexe du contrat.
5. Ne pas respecter la règle nemo plus juris en cas de transfert de droits.
6. Mélanger effets de la vente et effets à l'égard des tiers.
7. Sous-estimer l'importance de la forme dans certains contrats, comme la vente immobilière.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier si la qualification du contrat est simple ou complexe.
2. Identifier les effets immédiats du transfert de propriété.
3. Connaître les exceptions légales à la forme de la vente.
4. S'assurer que le vendeur détient le droit sur la chose vendue.
5. Vérifier la conformité du contrat avec la législation applicable.
6. Comprendre la différence entre obligation de délivrance et transfert de propriété.
7. Analyser la portée des effets de la vente à l'égard des tiers.
8. Maîtriser les conditions de validité du contrat de vente.
9. Identifier les obligations spécifiques du maître de l’ouvrage dans le contrat d’entreprise.
10. Connaître les éléments constitutifs du contrat de prêt.
11. Savoir accomplir un mandat et ses limites.
12. Comprendre l'extinction du mandat selon le droit commun.