Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Parties du contrat — rôle ?
Sont les signataires qui s’engagent.
Conditions de validité — capacité ?
Aptitude juridique à conclure un contrat.
Objet du contrat — contenu ?
Prestation promise et visée juridique.
Protection du consommateur — objectif ?
Assurer l’équité entre professionnel et particulier.
Droit de rétractation — définition ?
Faculté de revenir sur un achat dans délai légal.
Site marchand — obligation d’info ?
Fournir toutes les informations légales et essentielles.
Cyberconsommateur — risque spécifique ?
Risques liés à l’achat en ligne et à la protection renforcée.
Acceptation — mécanisme ?
Manifestation du consentement à distance.
Nullité absolue — cause ?
Atteinte grave à l’intérêt général.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Les fondamentaux du contrat et de la consommation.
1. Quelle définition correspond le mieux au contrat ?
2. Dans un contrat de vente, quel acte manifeste le plus clairement l’acceptation ?
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