1. En quoi un contrat nommé diffère-t-il d'un contrat innommé ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes de négociation et contrats préparatoires » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Formation du contrat : offre, acceptation et rencontre des volontés » ?
Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Contrat nommé — rôle ?
Réglementé par une loi spécifique.
Contrat innommé — exemple ?
Vente C to C.
Contrat synallagmatique — fonction ?
Obligations réciproques entre parties.
Imprévision — étape 1 ?
Demande de renégociation par une partie.
Rencontre des volontés — mécanisme ?
Offre complète et acceptation concordante.
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