Conditions de validité — trois critères ?
Consentement, capacité, contenu licite
Responsabilité civile — obligation ?
Réparer le préjudice causé à autrui
Sanctions inexécution — principales ?
Exécution forcée, dommages-intérêts, résolution, réduction, suspension
Contrat de travail — éléments essentiels ?
Travail, rémunération, subordination
Licenciement — cause requise ?
Cause réelle et sérieuse
Consentement vicié — exemples ?
Erreur, dol, violence
Lien de causalité — rôle ?
Relie faute et dommage, preuve nécessaire
Responsabilité civile — condition essentielle ?
Preuve de faute, dommage, lien de causalité
Test your knowledge with 8 questions on Les fondamentaux du contrat et de la responsabilité.
1. Quelle combinaison correspond aux trois conditions de validité d’un contrat ?
2. Quel vice du consentement peut empêcher un accord d’être libre ?
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