Les fondamentaux du droit contractuel

📋 Plan du Cours

1. Exécution du contrat
2. Obligations légales
3. Obligations jurisprudentielles
4. Interprétation du contrat
5. Effet relatif du contrat
6. Paiement et exigibilité
7. Sanctions de l'inexécution
8. Exécution forcée
9. Inexécution et responsabilité
10. Force majeure
11. Actions en responsabilité

📖 1. Exécution du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution du contrat : La mise en œuvre volontaire des obligations prévues dans le contrat par les cocontractants, visant à réaliser l’objectif convenu. Elle constitue le mode normal d’accomplissement de l’obligation (source : contenu source).
• Obligations prévues dans le contrat : Les engagements que chaque partie s’engage à respecter, qu’il s’agisse d’obligations de moyens, de résultat ou de garantie, selon la classification légale (source : contenu source).
• Effets sur les droits des tiers : Lors de l’exécution du contrat, il peut y avoir des incidences sur les droits de personnes extérieures au contrat, notamment par le biais de stipulations pour autrui ou accords collectifs, qui peuvent avoir un effet direct sur des tiers (source : contenu source).
• Inexécution du contrat : La situation où une ou plusieurs obligations prévues dans le contrat ne sont pas respectées par l’une des parties, pouvant entraîner des sanctions telles que la résolution, la suspension ou la réparation (source : contenu source).
• Sanctions de l’inexécution : Les mesures prévues par la…