Flashcards: Les fondamentaux du droit de l'urbanisme — 20 cards

Instruments juridiques urbanisme

Loi Cornudet, permis, PLU, etc.

Évolution du droit de l’urbanisme

De 1919 à aujourd’hui, complexification et durabilité.

Principes fondamentaux urbanisme

Intérêt public, cohérence, sécurité juridique, participation.

Schéma de cohérence territoriale

Document stratégique pour cohérence des politiques publiques.

Plan Local d’Urbanisme

Règlement local fixant l’usage des sols.

Droit de préemption urbain

Priorité d’achat pour maîtriser l’aménagement.

Financement de l’urbanisme

Taxes, participations, subventions, ressources privées.

Action foncière publique

Acquisition, gestion, cession pour maîtriser le foncier.

Droit de préemption et ZAD

Opposition citoyenne contre certains projets ou préemptions.

Particularités du droit de préemption

Zones protégées, limites légales, cadre spécifique.

Loi Cornudet (1919)

Premiers principes de contrôle de l’urbanisme.

Permis de lotir et permis de construire

Autorisation préalable pour aménagement et construction.

Loi Huart (2005)

Simplification du cadre réglementaire de l’urbanisme.

Décentralisation après 1983

Transfert de compétences aux collectivités locales.

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Document stratégique pour cohérence intercommunale.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Outil de gestion urbaine locale, réglementaire.

Droit de préemption urbain

Outil pour contrôler l’urbanisation et maîtriser le foncier.

Action foncière publique

Gestion stratégique des terrains pour le développement.

ZAD (Zone à Défendre)

Espace de résistance citoyenne contre projets urbains.

Particularités du droit de préemption

Zones sensibles, cadre renforcé, limites légales.