1. Quel est le rôle principal du droit de propriété selon le Code civil ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les caractères fondamentaux du droit de propriété : absolu, exclusif et perpétuel » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les limites légales et jurisprudentielles du droit de propriété » ?
Droit de propriété — définition ?
Droit réel d'exercer pleinement sur une chose.
Valeur du droit de propriété — importance ?
Droit central structurant le droit civil français.
Place dans le Code civil — organisation ?
Organise la législation civile autour de la propriété.
Caractère absolu — signification ?
Droit permettant une plénitude de prérogatives.
Caractère exclusif — rôle ?
Permet d'exclure autrui de la chose.
Caractère perpétuel — définition ?
Droit qui ne s’éteint pas avec le temps.
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