Les fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Notion de contrat et définition de l’accord
2. Rencontre offre et acceptation
3. Obligations issues du contrat
4. Liberté contractuelle et ses limites
5. Pourparlers et loyauté pendant la négociation
6. Avant-contrats : promesse et pacte de préférence
7. Conditions de validité du contrat
8. Vices du consentement : erreur dol violence
9. Capacité juridique et incapacité des parties
10. Contenu licite et certain du contrat
11. Force obligatoire et effet relatif du contrat
12. Disparition du contrat : nullité et effets

📖 1. Notion de contrat et définition de l’accord

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Le contrat est un accord conclu entre au moins deux personnes qui crée des obligations juridiques.
• Accord : L’accord est la rencontre entre une offre et une acceptation qui permet de former le contrat.
• Offre : L’offre est une proposition de conclure un contrat adressée à une personne déterminée ou au public.
• Acceptation : L’acceptation est la réponse positive du destinataire qui manifeste son accord avec l’offre.
• Obligations : Les obligations sont les devoirs créés par le contrat, pesant sur une ou sur les deux parties.

📝 Points essentiels