Les fondamentaux du droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Acte fondateur et contrat de société
2. Opérations d’apport et types d’apports
3. Bénéfices, pertes et clauses léonines
4. Personnalité morale de la société
5. Associés et droits sociaux
6. Décisions sociales et droit de vote
7. Validité des décisions sociales
8. Cession des droits sociaux
9. Exclusion et retrait de l’associé
10. Révocation et responsabilité des dirigeants

📖 1. Acte fondateur et contrat de société

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte fondateur : L’acte créateur qui organise la création de la société et se distingue du moment où la société devient une personne morale autonome des associés.
• Théorie institutionnelle : Approche qui explique l’organisation sociétaire en s’intéressant à l’institution, ce qui sert notamment à justifier la propriété des droits sociaux par l’associé.
• Société en participation : Forme de société où les associés se limitent à un accord contractuel fondateur sans recourir à la personnalité morale.
• Affectio societatis : Volonté réelle de s’associer, utile surtout comme indice de qualification dans certains cas factuels plutôt que comme condition de validité générale.

📝 Points essentiels