Les fondamentaux du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Exigence d’accord exprès du salarié pour modifier le contrat de travail
2. Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
3. Conséquences du refus du salarié de modifier son contrat de travail
4. Modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, du salarié et d’un commun accord
5. Exigence d’une cause réelle et sérieuse pour le licenciement pour motif personnel
6. Licenciement pour motif non disciplinaire : insuffisance professionnelle et absences prolongées
7. Licenciement pour motif disciplinaire : définition et typologie des fautes
8. Procédure ordinaire de licenciement : entretien préalable et notification
9. Limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur et prescription des faits fautifs
10. Échelle des sanctions disciplinaires et interdiction des sanctions pécuniaires
11. Garanties procédurales liées à la mise à pied conservatoire
12. Formalités de rupture du contrat de travail et documents remis au salarié

📖 1. Exigence d’accord exprès du salarié pour modifier le contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Engagement juridique entre un employeur et un salarié définissant les éléments essentiels de la relation de travail, tels que la durée, la rémunération et la qualification, qui ne peuvent être modifiés unilatéralement par l'employeur.

📝 Points essentiels