Accord du salarié — modification ?
Une acceptation expresse du salarié est nécessaire.
Modification contrat vs changement conditions
Contrat modifié avec accord; conditions modifiées unilatéralement.
Refus du salarié — conséquences
Le contrat doit être maintenu ou rompu pour cause réelle et sérieuse.
Modes de rupture — initiés par qui ?
Employeur, salarié ou accord mutuel.
Cause réelle et sérieuse — licenciement ?
Justification objective du licenciement pour motif personnel.
Licenciement non disciplinaire — motifs ?
Insuffisance professionnelle ou absences prolongées.
Fautes — typologie ?
Simple, grave ou lourde selon gravité.
Procédure licenciement — étapes clés
Entretien préalable puis notification écrite.
Limites au pouvoir disciplinaire
Prescription de deux mois; interdiction de sanctions pécuniaires.
Sanctions disciplinaires — échelle
Avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement.
Garantie mise à pied conservatoire
Mesure provisoire sans entretien préalable.
Documents remis à la rupture
Certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde.
Contrat — modification nécessite ?
Accord exprès du salarié, non modifiable unilatéralement.
Contrat vs conditions de travail
Contrat : éléments essentiels; conditions : organisation, modalités.
Refus du salarié — effet
Maintien du contrat ou licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Modes de rupture — exemples
Licenciement, démission, retraite, accord mutuel.
Cause du licenciement — exigence
Cause réelle et sérieuse, basée sur faits objectifs.
Licenciement non disciplinaire — motifs
Insuffisance ou absences prolongées, pas faute.
Fautes graves — exemples
Violence, harcèlement, injures, alcool ou drogues.
Procédure de licenciement — étape essentielle
Entretien préalable, convocation, notification écrite.
Prescription faits fautifs
Deux mois à partir de leur connaissance exacte.
Sanctions interdites
Sanctions pécuniaires, discriminatoires, non conformes au règlement.
Mise à pied conservatoire — caractéristique
Mesure provisoire, sans entretien préalable, en attente de licenciement.
Documents fin de contrat — obligations
Certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde.
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1. Quelle est la conséquence juridique de la poursuite du travail par le salarié aux conditions nouvelles décidées par l'employeur ?
2. Comment un employeur doit-il procéder pour modifier la rémunération d’un salarié selon la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?
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