Les Fondements de la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Devoir être constitutionnel
2. Fonctions de la constitution
3. Forme de l'État
4. Souveraineté
5. Organisation territoriale
6. Forme du gouvernement
7. Pouvoirs publics
8. Garanties des droits

📖 1. Devoir être constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoir être : Selon Kelsen, il s'agit d'une norme qui impose ce qui doit être, une règle impérative qui indique ce qui doit se réaliser. La constitution est une règle de devoir être, c’est-à-dire une norme qui prescrit ce qui doit être, mais qui peut être modifiée si l’on souhaite (source : contenu fourni).
• Norme juridique : Règle de conduite édictée par une autorité compétente, qui impose des devoirs ou confère des droits. La norme constitutionnelle est une norme juridique fondamentale qui organise la structure de l’État.
• Norme impérative : Norme qui impose une conduite sans laisser de marge de manœuvre, elle est contraignante et doit être respectée. La constitution est une norme impérative en ce qu’elle impose des règles fondamentales auxquelles doivent se conformer les autres normes juridiques.

📝 Points essentiels