Les Fondements de la Filiation en Droit Français

📋 Plan du Cours

1. Filiation maternelle
2. Filiation paternelle
3. Filiation biologique
4. Filiation adoptive
5. Filiation PMA
6. Filiation contestée
7. Autorité parentale
8. Gestion des biens
9. Tutelle et émancipation
10. Dissolution du mariage
11. Effets du divorce
12. Procédure de divorce

📖 1. Filiation maternelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de filiation maternelle : Rapport juridique établissant la relation entre une mère et son enfant, reconnu par la loi ou par une procédure judiciaire, indépendamment de la filiation paternelle (voir section 2).
• Reconnaissance maternelle : Acte volontaire ou automatique par lequel la mère établit ou confirme la filiation avec son enfant, notamment lors de la naissance ou par une déclaration ultérieure (voir ordonnance du 4 juillet 2005).
• Effets juridiques de la filiation maternelle : Conséquences légales attachées à la reconnaissance de la filiation maternelle, telles que le droit à l’autorité parentale, la filiation établie entraîne des droits et devoirs, notamment en matière d’autorité, de succession, et de protection de l’enfant (voir code civil, articles 310 et suivants).
• Filiation maternelle automatique : La loi établit la filiation maternelle de façon automatique à la naissance, notamment pour les enfants nés dans le cadre du mariage ou par reconnaissance volontaire (voir ordonnance du 4 juillet 2005).
• Filiation maternelle par adoption : La filiation maternelle peut…