Les Fondements de la Formation Contractuelle

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Clauses contractuelles particulières
3. Négociation et promesse unilatérale
4. Offre et acceptation
5. Conditions de formation
6. Nullités du contrat
7. Effets de la nullité
8. Sanctions et évitement nullité
9. Clauses spécifiques (juridiction, responsabilité, pénale)
10. Capacité et validité du consentement

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 du Code civil).
• Consentement : Accord libre et éclairé des parties sur les termes du contrat, essentiel à sa validité.
• Offre : Proposition ferme et précise d’une partie d’engager un contrat, susceptible d’acceptation par l’autre partie.
• Acceptation : Accord sans réserve de l’offre, qui forme le contrat.
• Avant-contrat : Phase préliminaire où les parties négocient ou s’engagent à conclure un futur contrat (ex : promesse unilatérale).
• Force obligatoire : Principe selon lequel le contrat doit être respecté par les parties, avec une présomption d’interprétation en faveur de la bonne foi.

📝 Points essentiels