Ătat : Instance de gouvernement dâune sociĂ©tĂ©, chargĂ©e dâĂ©dicter, dâappliquer et de sanctionner le droit pour organiser la coexistence et garantir la justice collective. Il donne une orientation commune et possĂšde des prĂ©rogatives essentielles telles que le pouvoir lĂ©gislatif, la justice, la guerre, la monnaie, et lâimpĂŽt.
Justice : Principe moral puis politique qui consiste Ă rendre Ă chacun ce qui lui est dĂ», en bien comme en mal, en mĂ©rite ou en punition. Elle implique une harmonie entre lâindividu et la sociĂ©tĂ©, et peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une vertu personnelle ou une exigence politique.
Droit positif : Ensemble des rÚgles écrites dans les textes de loi, qui régissent concrÚtement la vie en société.
Droit naturel : Idéal vers lequel le droit positif devrait tendre, représentant une justice idéale fondée sur des principes universels.
DĂ©mocratie : RĂ©gime politique oĂč la souverainetĂ© appartient au peuple, garantissant la lĂ©gitimitĂ© de lâĂtat par le principe « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Anarchisme : Doctrine politique rejetant toute forme dâautoritĂ© ou de pouvoir suprĂȘme, prĂŽnant une organisation sans Ătat, basĂ©e sur la solidaritĂ©, lâĂ©galitĂ© radicale, la coopĂ©ration et lâautogestion.
LâĂtat est lâinstance qui Ă©dicte le droit pour organiser la coexistence et garantir la justice collective. La justice consiste Ă rendre Ă chacun ce qui lui est dĂ», ce qui dĂ©passe la simple application de la loi, impliquant une dimension morale. La frontiĂšre entre morale et politique doit ĂȘtre Ă©quilibrĂ©e pour Ă©viter les dĂ©rives totalitaires, oĂč lâĂtat pourrait contrĂŽler tous les aspects de la vie privĂ©e et morale. La justice ne se limite pas Ă la vie publique ; un individu juste doit agir avec intĂ©gritĂ© dans sa vie privĂ©e Ă©galement. La lĂ©gitimitĂ© de lâĂtat repose sur la reconnaissance de la souverainetĂ© populaire, notamment dans une dĂ©mocratie. La conception de lâĂtat comme garant de la justice doit respecter ses limites face Ă la vie privĂ©e et morale, afin dâĂ©viter la tyrannie et le totalitarisme.
LâĂtat joue un rĂŽle fondamental en Ă©dicte le droit pour assurer la justice collective, mais cette fonction doit ĂȘtre Ă©quilibrĂ©e avec la protection de la vie privĂ©e et morale, afin dâĂ©viter toute dĂ©rive autoritaire ou totalitaire. La lĂ©gitimitĂ© de lâĂtat repose sur la souverainetĂ© populaire, notamment dans une dĂ©mocratie oĂč le pouvoir Ă©mane du peuple.
Droit : DĂ©signe ce qui devrait ĂȘtre selon la raison ou le dĂ©sir, un idĂ©al vers lequel tendre. Il reprĂ©sente une conception normative de la justice, orientĂ©e vers ce qui est juste ou souhaitable.
Droit positif : voir section 1
Droit naturel : voir section 1
Jus : Concept lié au droit, souvent traduit par "droit" ou "justice" en latin, désignant la norme ou la justice en tant que principe supérieur ou idéal.
Corpus juris civilis : Oeuvre historique fondamentale du droit romain, compilée sous l'empereur Justinien, regroupant l'ensemble des textes juridiques romains, notamment le Digeste.
Digeste : Partie du Corpus juris civilis, constituée d'extraits de juristes romains, servant de référence majeure pour la tradition du droit romain et influençant la conception du droit.
Le droit dĂ©signe ce qui devrait ĂȘtre selon la raison ou le dĂ©sir, un idĂ©al vers lequel il faut tendre. Il incarne une aspiration Ă la justice parfaite, une norme idĂ©ale qui guide la conception de la justice dans la sociĂ©tĂ©.
Le droit positif correspond aux lois écrites et effectives dans une société donnée. Il constitue la réalité juridique concrÚte, celle qui est appliquée et enforceable par les institutions.
Le droit naturel représente une justice idéale vers laquelle le droit positif devrait évoluer. Il constitue une norme supérieure, fondée sur la justice intrinsÚque ou la raison, indépendante des lois écrites.
Le Corpus juris civilis et le Digeste sont des sources historiques fondamentales du droit romain. Le premier regroupe l'ensemble des textes juridiques romains, tandis que le second est une compilation d'extraits de juristes romains, servant de référence pour la tradition juridique.
Le droit peut ĂȘtre vu comme un idĂ©al moral ou rationnel (droit) ou comme la rĂ©alitĂ© concrĂšte des lois en vigueur (droit positif). La distinction essentielle rĂ©side dans le fait que le droit naturel incarne une justice idĂ©ale, vers laquelle le droit positif devrait tendre, afin de rĂ©aliser une justice parfaite.
Souveraineté
Bodin (date) : « la puissance absolue et perpĂ©tuelle d'une RĂ©publique ». La souverainetĂ© est une puissance, câest-Ă -dire un pouvoir effectif de commandement, capable de faire obĂ©ir. Elle sâexerce sur lâensemble du territoire et de la population de lâĂtat.
Pouvoir suprĂȘme
La souverainetĂ© reprĂ©sente le pouvoir suprĂȘme, câest-Ă -dire la capacitĂ© ultime de dĂ©cision et de commandement au sein de lâĂtat, sans ĂȘtre soumis Ă une autoritĂ© extĂ©rieure.
Transcendance politique
La souverainetĂ© implique une forme de transcendance, incarnĂ©e historiquement par le roi ou lâĂtat, qui se tient au-dessus des intĂ©rĂȘts particuliers pour garantir lâordre gĂ©nĂ©ral.
Indivisibilité du pouvoir
Pour Bodin, la souverainetĂ© est par nature indivisible, elle ne peut ĂȘtre partagĂ©e ou morcelĂ©e sans dĂ©truire son essence. Elle doit rĂ©sider en un seul lieu, que ce soit le monarque, une Ă©lite ou le peuple.
Autorité souveraine
LâautoritĂ© souveraine est la source de la lĂ©gitimitĂ© politique et de lâautoritĂ© juridique, incarnant le pouvoir ultime qui ne dĂ©pend dâaucune autre instance.
La souverainetĂ©, selon Bodin, est le pouvoir absolu et perpĂ©tuel dâune RĂ©publique. Elle se caractĂ©rise par son caractĂšre absolu, signifiant que le souverain ne doit rien Ă personne dâautre que lui-mĂȘme ou Ă Dieu, et quâil nâest soumis Ă aucune autoritĂ© supĂ©rieure dans lâordre temporel. Cependant, cette absolutisation ne signifie pas un arbitraire ou une tyrannie, car le souverain doit respecter les lois divines, naturelles, ainsi que certaines lois fondamentales comme les lois successorales et la propriĂ©tĂ© privĂ©e. La perpĂ©tuitĂ© de la souverainetĂ© garantit la continuitĂ© de lâĂtat, indĂ©pendamment de la mortalitĂ© des individus qui lâincarnent. La souverainetĂ© est indivisible, ce qui implique quâelle ne peut ĂȘtre partagĂ©e entre plusieurs pouvoirs sans la dĂ©truire. Elle doit rĂ©sider en un seul lieu, que ce soit le monarque, une Ă©lite ou le peuple, excluant toute forme de gouvernement mixte.
La souverainetĂ©, selon Bodin, est la clĂ© de voĂ»te du pouvoir politique et de lâordre Ă©tatique, incarnant lâautoritĂ© ultime qui unifie et garantit la stabilitĂ© de lâĂtat.
Contrat social : Accord par lequel les individus renoncent Ă leur libertĂ© naturelle pour Ă©tablir une autoritĂ© souveraine garantissant la sĂ©curitĂ© et lâordre (impliquĂ© dans la pensĂ©e de Hobbes).
Ătat de nature : Condition hypothĂ©tique sans sociĂ©tĂ©, oĂč chaque individu jouit dâune libertĂ© totale mais dans un chaos permanent, caractĂ©risĂ© par la guerre de tous contre tous (dĂ©crit par Hobbes).
LibertĂ© individuelle : FaculteÌ de faire tout ce qui ne contrevient pas Ă la loi ou Ă lâautoritĂ© souveraine, mais limitĂ©e dans lâĂtat pour prĂ©server la paix (selon Hobbes).
SĂ©curitĂ© : Protection contre la violence, le chaos et lâinsĂ©curitĂ©, assurĂ©e par lâĂtat qui dĂ©tient le monopole de la violence lĂ©gitime (dĂ©finie par Hobbes).
LĂ©viathan : Symbole de lâĂtat souverain, instituĂ© pour protĂ©ger les individus de la violence et de lâinjustice, en concentrant le pouvoir (concept de Hobbes).
Hobbes dĂ©crit lâĂ©tat de nature comme un Ă©tat de guerre de tous contre tous, oĂč la libertĂ© est totale mais dangereuse. Dans cet Ă©tat, chaque individu a le droit de faire tout ce quâil veut, ce qui mĂšne Ă une situation chaotique oĂč la sĂ©curitĂ© nâexiste pas. La condition dâĂ©galitĂ© naturelle entre hommes rend la sĂ©curitĂ© impossible, car chacun peut faire face Ă lâautre par la ruse ou la force. La peur constante et la menace de violence rendent la vie insupportable.
Pour sortir de cet Ă©tat, les individus passent un contrat : ils renoncent Ă leur libertĂ© naturelle, câest-Ă -dire au droit de faire tout ce qui leur plaĂźt, et transfĂšrent ce pouvoir Ă une autoritĂ© souveraine. Cette autoritĂ©, le LĂ©viathan, dĂ©tient le monopole de la violence lĂ©gitime, garantissant la paix et la sĂ©curitĂ©. La libertĂ© dans lâĂtat est alors limitĂ©e Ă ce qui est nĂ©cessaire pour vivre en sĂ©curitĂ©. La justice se confond avec le respect des lois de lâĂtat, qui est au-dessus de toute loi et source de justice.
LâĂtat, en concentrant le pouvoir, protĂšge contre la violence, la guerre et lâinsĂ©curitĂ©. La libertĂ© individuelle est donc entiĂšrement subordonnĂ©e Ă lâautoritĂ© souveraine, qui doit disposer dâun pouvoir absolu pour Ă©viter le retour au chaos. La sĂ©curitĂ©, la propriĂ©tĂ©, la paix sociale, la prospĂ©ritĂ© et la culture dĂ©pendent de cette soumission Ă lâĂtat.
Le contrat social hobbesien consiste en un renoncement stratĂ©gique Ă la libertĂ© absolue pour instaurer la sĂ©curitĂ© et lâordre, en confiant tout le pouvoir Ă un souverain qui garantit la paix collective. La libertĂ© individuelle est limitĂ©e, mais cette limitation est nĂ©cessaire pour Ă©viter la guerre de tous contre tous.
Liberté naturelle
Locke (date) : La libertĂ© naturelle inclut le droit Ă la propriĂ©tĂ© privĂ©e issue du travail. Elle dĂ©signe lâĂ©tat initial oĂč lâindividu est libre de disposer de ses actions et de ses biens sans contrainte extĂ©rieure, tant que cela ne porte pas atteinte Ă la libertĂ© dâautrui.
Propriété privée
Locke (date) : La propriĂ©tĂ© privĂ©e est le rĂ©sultat du travail personnel appliquĂ© Ă la nature. Elle devient une extension de la libertĂ© de lâindividu, lui permettant de jouir et de disposer de ses biens selon sa volontĂ©.
Droits naturels
Locke (date) : Ce sont des droits fondamentaux inhĂ©rents Ă lâĂȘtre humain, notamment la vie, la libertĂ© et la propriĂ©tĂ©. Ces droits doivent ĂȘtre protĂ©gĂ©s par le gouvernement.
Consentement
Locke (date) : Le consentement des gouvernĂ©s est essentiel pour la lĂ©gitimitĂ© du gouvernement. Il doit ĂȘtre donnĂ© librement et continuellement, afin que le pouvoir reste limitĂ© et lĂ©gitime.
Gouvernement limité
Locke (date) : Un gouvernement dont le rÎle principal est de protéger les droits naturels, notamment la vie, la liberté et la propriété, sans intervenir de maniÚre arbitraire dans la vie des citoyens.
Locke affirme que la libertĂ© naturelle inclut le droit Ă la propriĂ©tĂ© privĂ©e issue du travail. La propriĂ©tĂ© privĂ©e nâest pas simplement un droit, mais une extension de la libertĂ© individuelle, qui naĂźt lorsque lâindividu applique son travail Ă la nature. Le respect des droits naturels, tels que la vie, la libertĂ© et la propriĂ©tĂ©, constitue le rĂŽle fondamental de lâĂtat. Celui-ci doit agir comme un protecteur de ces droits, plutĂŽt que comme un pouvoir arbitraire. La lĂ©gitimitĂ© du gouvernement repose sur le consentement des gouvernĂ©s, qui doit ĂȘtre libre et continu. La libertĂ© est un droit fondamental qui doit ĂȘtre prĂ©servĂ© contre toute forme dâarbitraire Ă©tatique, afin dâassurer la protection des droits naturels de chaque individu.
La liberté et la propriété sont des droits naturels fondamentaux, protégés par un gouvernement limité fondé sur le consentement, dont la mission essentielle est de garantir ces droits contre toute intrusion arbitraire.
VolontĂ© gĂ©nĂ©rale : La volontĂ© gĂ©nĂ©rale exprime lâintĂ©rĂȘt commun supĂ©rieur, distinct de la somme des volontĂ©s particuliĂšres. Elle vise le bien collectif, au-delĂ des intĂ©rĂȘts individuels ou de groupe. Rousseau (1762) dĂ©finit la volontĂ© gĂ©nĂ©rale comme la somme des volontĂ©s particuliĂšres Ă laquelle on a retirĂ© les Ă©lĂ©ments seulement particuliers, reprĂ©sentant lâintĂ©rĂȘt commun.
Souveraineté populaire : La souveraineté appartient au peuple, qui ne peut la transférer. Elle se manifeste par la participation à la formation de la volonté générale. Rousseau affirme que le peuple est souverain et que ses représentants ne sont que les exécutants de cette volonté, jamais ses propriétaires.
LibertĂ© civile : La vĂ©ritable libertĂ© consiste Ă obĂ©ir Ă la loi que lâon sâest prescrite collectivement. Rousseau (1762) explique que cette obĂ©issance volontaire Ă la loi, Ă©laborĂ©e par la volontĂ© gĂ©nĂ©rale, constitue la libertĂ© authentique, car elle garantit lâautonomie collective.
Bien commun : LâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de la sociĂ©tĂ©, que la volontĂ© gĂ©nĂ©rale doit viser. La lĂ©gitimitĂ© de lâĂtat repose sur sa capacitĂ© Ă dĂ©fendre ce bien commun, en dĂ©passant les intĂ©rĂȘts particuliers.
La volontĂ© gĂ©nĂ©rale incarne lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de la collectivitĂ©, distincte de la simple somme des volontĂ©s particuliĂšres. Elle ne se limite pas Ă lâaddition des dĂ©sirs individuels, mais reprĂ©sente ce qui est bon pour la sociĂ©tĂ© dans son ensemble, en retirant les Ă©lĂ©ments purement privĂ©s.
Le contrat social, selon Rousseau, repose sur lâaliĂ©nation totale de chaque individu avec tous ses droits Ă la communautĂ©. Cette aliĂ©nation garantit lâĂ©galitĂ© de condition, car chacun se donne tout entier Ă la communautĂ©, Ă©vitant ainsi que certains imposent des charges aux autres. Elle assure aussi la perfection de lâunion, car lâabsence de rĂ©serve Ă©vite le retour Ă lâĂ©tat de nature ou la tyrannie. Enfin, cette aliĂ©nation est rĂ©ciproque : chacun se donne Ă tous, ce qui Ă©vite la domination dâun seul sur les autres.
La souverainetĂ© populaire implique que le peuple ne peut la transfĂ©rer, et que la lĂ©gitimitĂ© de lâĂtat repose sur lâexpression de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale. Les gouvernants ne sont que les exĂ©cutants de cette volontĂ©, qui doit ĂȘtre respectĂ©e pour que lâĂtat soit lĂ©gitime.
La libertĂ© vĂ©ritable, ou libertĂ© civile, consiste Ă obĂ©ir Ă la loi que lâon sâest prescrite collectivement. En Ă©tant co-auteur de la loi, chaque citoyen ne subit pas une domination extĂ©rieure, mais participe Ă lâautonomie collective.
LâĂtat doit viser le bien commun, en respectant la volontĂ© gĂ©nĂ©rale, qui garantit la justice et la lĂ©gitimitĂ© du pouvoir. Si ces conditions ne sont pas respectĂ©es, le contrat social est violĂ©, et la libertĂ© naturelle peut ĂȘtre retrouvĂ©e par la dĂ©fection.
La volontĂ© gĂ©nĂ©rale, en tant que fondement de la souverainetĂ© dĂ©mocratique, permet de concilier libertĂ© collective et lĂ©gitimitĂ© du pouvoir. ObĂ©ir Ă la loi quâon sâest donnĂ©e, câest rĂ©aliser sa propre libertĂ© dans lâunitĂ© de la communautĂ©.
Totalitarisme
Arendt (1951) : phĂ©nomĂšne radical qui dĂ©truit les catĂ©gories politiques traditionnelles, caractĂ©risĂ© par la fusion totale des sphĂšres publique, privĂ©e et intime sous contrĂŽle Ă©tatique, la terreur, lâidĂ©ologie comme explication totale du monde, lâabolition de la frontiĂšre entre vie privĂ©e et vie publique, lâatomisation de la sociĂ©tĂ©, et la superfluitĂ© des individus.
Vie publique
Espace dâapparition oĂč les citoyens se rĂ©vĂšlent par leurs paroles et actes, lieu de libertĂ©, de dĂ©bat et dâaction collective, distinct de la sphĂšre privĂ©e. Elle permet la manifestation de la pluralitĂ© et de la responsabilitĂ© politique.
Vie privée
Espace de nĂ©cessitĂ©, dâintimitĂ© et de vie biologique, domaine de lâindividu rĂ©servĂ© Ă la sphĂšre personnelle, souvent associĂ© Ă lâĂ©conomie domestique dans lâAntiquitĂ© grecque.
Tyrannie
Forme de pouvoir caractérisée par la domination arbitraire et sans limite, souvent associée à la suppression de toute distinction entre vie privée et politique, mais moins radicale que le totalitarisme qui supprime toute distinction.
ContrĂŽle social
Mécanisme visant à éliminer toute opposition et pluralité, par la terreur, la propagande et la destruction des liens sociaux intermédiaires, afin de maintenir le pouvoir totalitaire.
Le totalitarisme dĂ©passe la tyrannie en supprimant toute distinction entre vie personnelle et politique, fusionnant la sphĂšre privĂ©e, publique et intime sous contrĂŽle Ă©tatique. Il se caractĂ©rise par la terreur comme essence du systĂšme, lâidĂ©ologie comme explication totale du monde, et lâabolition de la frontiĂšre entre vie privĂ©e et vie publique, oĂč tout devient concernĂ© par lâĂtat (Big Brother). La sociĂ©tĂ© est atomisĂ©e, les liens sociaux intermĂ©diaires sont dĂ©truits, et les individus deviennent interchangeables, rĂ©duits Ă leur superfluitĂ©. La justice ne peut exister pleinement dans un rĂ©gime oĂč la libertĂ© est annihilĂ©e, car celle-ci est la condition mĂȘme de la vie politique authentique. Le contrĂŽle social totalitaire vise Ă Ă©liminer toute opposition et Ă maintenir un ordre oĂč la pluralitĂ© et la libertĂ© individuelle sont supprimĂ©es, au profit dâun ordre nouveau et homogĂšne.
Le totalitarisme se distingue par sa capacitĂ© Ă fusionner la vie privĂ©e, publique et intime sous un contrĂŽle Ă©tatique total, dĂ©truisant la libertĂ© et la pluralitĂ©, et instaurĂ© par une logique de terreur et dâidĂ©ologie qui Ă©limine toute opposition.
La distinction entre la vie active, centrĂ©e sur lâengagement public, et la vie de lâesprit, tournĂ©e vers la rĂ©flexion intĂ©rieure, souligne lâĂ©quilibre nĂ©cessaire entre action et contemplation dans la vie humaine.
Action politique
AUTEUR (date) : acte libre qui engage la responsabilitĂ© de lâindividu. Câest une initiative volontaire visant Ă influencer le domaine public ou la vie collective, impliquant une responsabilitĂ© morale et politique.
Parole publique
AUTEUR (date) : expression essentielle pour la dĂ©libĂ©ration dĂ©mocratique et la construction du sens commun. Elle permet aux citoyens de participer Ă la vie politique en partageant des idĂ©es, des opinions et des arguments dans lâespace public.
Responsabilité morale
AUTEUR (date) : capacitĂ© Ă agir et parler en conscience, en Ă©tant conscient de lâimpact de ses actes et de ses paroles sur soi-mĂȘme et sur autrui. Elle implique une obligation Ă©thique de rĂ©pondre de ses actions.
Engagement
AUTEUR (date) : implication volontaire et responsable dans une cause ou une action, qui suppose une conscience de ses responsabilités morales et politiques.
LibertĂ© dâexpression
AUTEUR (date) : pilier de la vie politique et de la justice. Elle garantit Ă chacun le droit de sâexprimer librement, dâĂ©changer des idĂ©es, sans craintes de censure ou de rĂ©pression, dans le respect des lois.
Lâaction politique est un acte libre qui engage la responsabilitĂ© de lâindividu, soulignant que toute initiative dans le domaine public doit ĂȘtre assumĂ©e moralement. La parole publique est fondamentale pour la dĂ©libĂ©ration dĂ©mocratique, car elle permet la construction du sens commun, la confrontation des idĂ©es et la participation collective. La responsabilitĂ© morale dĂ©coule de la capacitĂ© Ă agir et Ă parler en conscience, impliquant une obligation Ă©thique de rĂ©pondre de ses actes et paroles. Lâengagement, en tant quâimplication volontaire, repose sur cette responsabilitĂ© morale, renforçant la participation active dans la vie politique. La libertĂ© dâexpression, quant Ă elle, constitue un pilier essentiel de la dĂ©mocratie, garantissant Ă chacun le droit de sâexprimer librement, ce qui est indispensable pour la justice et la vitalitĂ© du dĂ©bat public. Ces notions sont indissociables : lâaction, la parole et la responsabilitĂ© forment un lien Ă©troit, oĂč chaque acte ou parole engage moralement et politiquement lâindividu, contribuant Ă la construction dâun monde commun durable.
Lâaction politique, la parole publique et la responsabilitĂ© morale sont intrinsĂšquement liĂ©es, car elles participent ensemble Ă la crĂ©ation dâun monde commun oĂč la libertĂ© dâexpression et lâengagement responsable permettent la dĂ©libĂ©ration dĂ©mocratique et la justice.
| ThÚme | Notions clés | Définition / Concepts | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|
| Justice et Ătat | Ătat | Instance de gouvernement garantissant la justice collective, possĂ©dant pouvoir lĂ©gislatif, justice, guerre, monnaie, impĂŽt | - |
| Justice | Rendre à chacun ce qui lui est dû, harmonie entre individu et société, dimension morale et politique | - | |
| Droit positif | Ensemble des rÚgles écrites et appliquées dans la société | - | |
| Droit naturel | Norme idéale universelle vers laquelle le droit devrait tendre | - | |
| Notion de droit | Droit | Idéal moral ou rationnel, norme vers laquelle tendre | - |
| Droit positif | Lois concrÚtes en vigueur dans une société donnée | - | |
| Droit naturel | Justice idéale, norme supérieure indépendante des lois écrites | - | |
| SouverainetĂ© (Bodin) | SouverainetĂ© | Pouvoir absolu et perpĂ©tuel dâune RĂ©publique, indivisible, sur tout le territoire et la population | Bodin |
| Contrat social (Hobbes) | Contrat social | Accord oĂč les individus renoncent Ă leur libertĂ© naturelle pour garantir sĂ©curitĂ© et ordre par une autoritĂ© souveraine | Hobbes |
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1. Selon Bodin, comment définit-on la souveraineté ?
2. Qui a formulé la conception de la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d'une République » ?
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Ătat â rĂŽle ?
Garantir la justice et organiser la société
Justice â principe ?
Rendre Ă chacun ce qui lui est dĂ»
Droit positif â dĂ©finition ?
RÚgles écrites et appliquées dans la société
Droit Public
Droit Public
Droit Civil
Droit Public
Droit Public
Droit Public
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