Capacité juridique : Aptitude d’une personne à exercer ses droits et à accomplir des actes juridiques. Depuis 2016, le législateur parle de « personne protégée » plutôt que de capacité (voir section 3).
Droits de la personnalité : Droits inaliénables, imprescriptibles et inaliénables qui permettent à la personne de préserver son intégrité, sa dignité, son image, sa vie privée, et ses éléments constitutifs (voir section 7).
Protection de la personne : Ensemble des mesures juridiques visant à préserver la personne contre les atteintes à ses droits de la personnalité ou à sa capacité juridique, notamment en cas d’incapacité ou de danger (voir section 5).
1. Quel est le rôle principal de la capacité juridique des personnes majeures ?
2. Qui a formulé la disposition législative qui garantit la protection de l'être humain dès le commencement de sa vie, notamment à travers l’article 16 du code civil français ?
3. Comment doit-on utiliser la notion de vie pour assurer la protection juridique d'un embryon dès la conception ?
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.
État des personnes — rôle ?
Identifier invariablement une personne dans le temps et l’espace.
Naissance — moment clé ?
Sortie du corps de la mère, confirmant la personnalité.
Existence — condition ?
Réalité biologique attestée par la vie.
Personnalité juridique — début ?
À la naissance, si l’enfant est vivant et viable.
Protection de la personne — objectif ?
Préserver droits, dignité et intégrité contre atteintes.
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