Flashcards: Les fondements de la personnalité juridique — 20 cards

Capacité juridique — définition ?

Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.

État des personnes — rôle ?

Identifier invariablement une personne dans le temps et l’espace.

Naissance — moment clé ?

Sortie du corps de la mère, confirmant la personnalité.

Existence — condition ?

Réalité biologique attestée par la vie.

Personnalité juridique — début ?

À la naissance, si l’enfant est vivant et viable.

Protection de la personne — objectif ?

Préserver droits, dignité et intégrité contre atteintes.

Éléments de l’état civil — exemples ?

Nom, date de naissance, filiation, domicile.

Droits de la personnalité — exemples ?

Intégrité, dignité, vie privée, droit à l’image.

Respect de la vie privée — but ?

Protéger l’intimité contre intrusions et atteintes.

Droit à l’image — principe ?

Contrôler l’usage de sa représentation visuelle.

Droits liés à la mort — exemples ?

Gestion des restes, transmission, dignité post-mortem.

Naissance — effet juridique ?

Confirme la personnalité rétroactivement depuis conception.

Conception — protection légale ?

Protégée par l’article 16 du code civil.

Viabilité — définition ?

Capacité à vivre de façon autonome.

Mort — conséquence ?

Perte de la personnalité juridique.

Éléments de l’état civil — importance ?

Individualisent chaque personne dans la société.

Personnalité — commence ?

À la naissance, sous réserve de viabilité.

État des personnes — composantes ?

Naissance, vie, conception, mort.

Droits de la personnalité — fin ?

Perdent leur effet avec la mort.

Protection de la personne — moyens ?

Mesures juridiques, respect, dignité, vie privée.