Les Fondements de la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Classification du droit
2. Personnes et biens
3. Existence de la personne
4. Acquisition de la personnalité
5. Naissance et vie
6. Exceptions à la naissance
7. Perte de personnalité
8. Situation de décès
9. Identification de la personne
10. Éléments d’état civil
11. Nom et prénom
12. Sexe et genre

📖 1. Classification du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification juridique : Organisation du droit en catégories ou branches (ex : droit privé, droit public) permettant d'appliquer des règles spécifiques selon la nature du sujet ou de la situation.
• Summa divisio : Division fondamentale du droit en deux grandes catégories opposées : personnes et biens. Elle sert de base à la structuration du droit civil.
• Personne juridique : Capacité à être titulaire de droits et obligations. Elle naît avec la naissance vivante et viable, et s’éteint avec la mort.
• Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique.
• Personne morale : Groupement ou entité abstraite (sociétés, associations) reconnu comme sujet de droit, distincte de ses membres.
• Fiction juridique : Représentation symbolique ou hypothétique utilisée par le droit pour faire bénéficier certains droits à des situations non totalement conformes à la réalité (ex : enfant conçu considéré comme né si cela sert ses intérêts).

📝 Points essentiels