Flashcards: Les Fondements de la Personnalité Juridique — 24 cards

Classification du droit — définition ?

Organisation du droit en branches ou catégories.

Summa divisio — rôle ?

Divise le droit en personnes et biens.

Personne juridique — quand naît ?

À la naissance vivante et viable.

Personne physique — définition ?

Être humain doté de la personnalité juridique.

Personne morale — exemple ?

Sociétés, associations, entités reconnues comme sujets de droit.

Fiction juridique — exemple ?

Infans conceptus, enfant conçu considéré comme né si cela sert ses intérêts.

Existence de la personne — début ?

Naissance vivante et viable.

Naissance — formalité ?

Déclaration dans les 5 jours avec mentions obligatoires.

Exceptions à la naissance — exemple ?

Droits à l’enfant conçu via la fiction de l’infans conceptus.

Perte de personnalité — quand ?

À la mort ou extinction légale (dissolution, incapacité).

Situation de décès — conséquence ?

Fin de la personnalité, ouverture de la succession.

Identification de la personne — éléments ?

Nom, prénom, date de naissance, état civil.

Éléments d’état civil — rôle ?

Identifier officiellement la personne.

Nom et prénom — différence ?

Nom de famille transmis, prénom choisi ou donné à la naissance.

Sexe — définition ?

Caractéristiques biologiques différenciant homme et femme.

Genre — rôle ?

Construction sociale et culturelle des rôles masculins et féminins.

Personne physique — capacité ?

De jouir et d’exercer ses droits.

Personne morale — capacité ?

Agir par ses représentants, posséder des biens.

Naissance et vie — lien ?

Naissance marque le début de la personnalité juridique.

Exceptions à la naissance — exemple ?

Fiction de l’enfant conçu pour certains droits.

Décès — formalités ?

Déclaration officielle par un professionnel de santé.

Effets du décès — quoi ?

Cessation des droits, ouverture de la succession.

Identification — importance ?

Permet de distinguer et reconnaître légalement la personne.

Nom et prénom — protection ?

Droit à l’identité, modification sous conditions.