1. Quelle définition correspond le mieux à la notion de personne en droit ?
2. Quels êtres sont exclus, en principe, de la personnalité juridique au titre de la notion de personne en droit ?
3. À quel moment la personnalité juridique commence-t-elle en principe ?
Personne en droit — définition ?
Entité disposant d’une identité juridique et sujet de droit.
Naissance — début de la personnalité ?
Naissance vivante et viable.
Décès — fin de la personnalité ?
Décès déclaré à l’état civil.
Absence — condition ?
Cessation de présence sans nouvelles, sans certitude de décès.
Disparition — circonstance ?
Disparition mettant la vie en danger, sans décès immédiat.
Nom de famille — rôle ?
Identifier une personne et la rattacher à sa famille.
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