Responsabilité civile — but ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Obligation — définition ?
Lien juridique entre personnes pour une prestation.
Lien obligation — définition ?
Relation juridique imposant une prestation.
Fait juridique — exemple ?
Accident ou événement naturel.
Origine obligation — types ?
Actes ou faits juridiques.
Responsabilité civile — rôle ?
Réparer un dommage causé à autrui.
Faits générateurs — définition ?
Événement entraînant la naissance d'une obligation.
Responsabilité extracontractuelle — différence ?
D'origine délictuelle ou quasi-délictuelle.
Dommage — types ?
Matériel, corporel, moral.
Fait générateur — rôle ?
Déclenche l'obligation de réparation.
Test your knowledge with 9 questions on Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. En quelle année le Code civil français, qui a profondément influencé l'origine des obligations, a-t-il été promulgué ?
2. Quelle est la principale différence entre un acte juridique et un fait juridique ?
Review the complete course in the revision sheet for Les Fondements de la Responsabilité Civile.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator