Flashcards: Les Fondements de la Responsabilité Juridique — 20 cards

Notion responsabilité — définition ?

Obligation de répondre de ses actes ou omissions.

Responsabilité civile — rôle ?

Réparer le préjudice causé à autrui.

Responsabilité pénale — rôle ?

Sanctionner un comportement contraire à l’ordre public.

Fonction responsabilité — but ?

Assurer réparation, prévention et pacification.

Éléments responsabilité — quels ?

Fait générateur, préjudice, lien causal.

Lien causal — définition ?

Relation directe entre fait générateur et dommage.

Fait générateur — exemple ?

Une faute ou un acte causant un dommage.

Préjudice — condition ?

Atteinte certaine, personnelle et légitime.

Responsabilité du fait d'autrui — exemple ?

Responsabilité des parents pour leurs enfants.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Responsable celui qui garde la chose ayant causé le dommage.

Responsabilité civile — objectif ?

Indemniser la victime pour rétablir la situation.

Responsabilité pénale — objectif ?

Punir le comportement illicite ou dangereux.

Éléments essentiels responsabilité — combien ?

Trois : fait générateur, préjudice, lien causal.

Lien causal — importance ?

Condition sine qua non pour responsabilité.

Fait générateur — rôle ?

Origine du dommage, doit être prouvé.

Préjudice — types ?

Matériel, corporel, moral, ou ricochet.

Responsabilité du fait d'autrui — condition ?

Garde ou contrôle effectif de la personne responsable.

Responsabilité du fait des choses — particularité ?

Responsabilité objective, sans faute, basée sur la garde.

Responsabilité civile — fonction ?

Réparer, dissuader, pacifier.

Responsabilité pénale — fonction ?

Sanctionner et parfois réparer le dommage.