Flashcards: Les Fondements de la Ve République — 20 cards

Système de la 5ème république — définition ?

Régime stabilisé avec président fort et équilibre institutionnel.

Révision de 1964 — principal changement ?

Élection du président au suffrage universel direct.

Conflit Algérie 1954-1958 — début ?

Insurrection du FLN contre la domination française.

Crise de mai 1958 — événement clé ?

Soulèvement à Alger mené par le général Massu.

Procédure de révision 1958 — innovation ?

Approbation populaire par référendum pour certaines modifications.

Organisation des institutions — acteurs principaux ?

Comité d’experts, comité consultatif, Conseil d’État.

Pouvoirs du président — exercés comment ?

Pouvoirs propres et partagés, autonomie limitée par le contreseing.

Pouvoirs du gouvernement — principaux ?

Législatif, réglementaire, ordonnances, responsabilité devant le Parlement.

Régime parlementaire stabilisé — caractéristique ?

Fusion monarchiste-républicaine, dominance de l’exécutif.

Contrôle de constitutionnalité — organe ?

Conseil constitutionnel, contrôle limité au texte de la Constitution.

Constitution de 1958 — date ?

Adoptée en 1958, promulguée le 4 octobre 1958.

Révision de 1964 — date ?

Révision constitutionnelle en 1964.

Conflit Algérie — acteur clé ?

Général Massu et comité de salut public d’Alger.

Crise de mai 1958 — cause principale ?

Crise en Algérie et remise en cause du régime parlementaire.

Procédure de révision 1958 — étape essentielle ?

Référendum d’approbation populaire.

Organisation des institutions — rôle du Conseil d’État ?

Avis sur le projet de Constitution, vérification juridique.

Pouvoirs du président — exemple ?

Nomination des ministres, diplomatie, pouvoirs propres.

Pouvoirs du gouvernement — exemple ?

Adoption des lois, action réglementaire, ordonnances.

Régime parlementaire stabilisé — but ?

Assurer stabilité et efficacité politique.

Contrôle de constitutionnalité — contrôle a posteriori ?

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2008.