Karteikarten: Les Fondements de l’Administration Publique — 24 Karten

Animal politique — définition ?

Humain s’épanouissant en société, selon Aristote.

Souveraineté — caractéristique ?

Puissance absolue de l’État imposant sa décision.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Répartition législative, exécutive, judiciaire pour éviter la concentration.

Démocratie directe — modèle ?

Citoyens décident eux-mêmes des lois.

Démocratie représentative — modèle ?

Citoyens élisent des représentants pour décider.

Administration publique — définition ?

Activités de service public pour l’intérêt général.

Institution administrative — approche ?

Par fonctions ou par organes.

Intérêt général — finalité ?

Objectif de l’action administrative, variable dans le temps et l’espace.

Personnalité juridique — rôle ?

Distinguer sujets de droit et objets de droit.

Somma divisio — principe ?

Séparation entre personnes juridiques et choses.

Fonctions de l’administration — principales ?

Normatives et de prestation.

Subordination politique — principe ?

L’administration agit sous la direction des pouvoirs politiques.

Fonctions normatives — définition ?

Production de règles de droit.

Fonctions de prestation — exemples ?

Fourniture de services aux usagers.

Organes d’information — rôle ?

Recueillir et traiter des données.

Bureaucratie — définition ?

Organisation hiérarchique, spécialisée, selon Weber.

Idéal-type wébérien — traits ?

Hiérarchie, procédures, spécialisation, professionnalisation.

Faire faire — mode d’action ?

L’État commande à des privés des prestations.

Administration qui fait — mode d’action ?

L’État mobilise ses propres services ou entreprises.

Contrôle exécutif — mécanisme ?

Surveillance et sanction des agents par l’exécutif.

Contrôle parlementaire — mécanisme ?

Auditions, commissions, responsabilité politique.

Privilège du préalable — signification ?

Effets immédiats d’une décision administrative, avant contestation.

Juge administratif — rôle ?

Trancher les litiges impliquant l’administration.

Juge judiciaire — rôle ?

Régler les litiges entre particuliers.