Flashcards: Les Fondements de l'État et ses Structures — 24 cards

État — définition ?

Personne morale de droit public avec territoire, population, souveraineté.

Territoire — rôle ?

Condition essentielle à l’exercice de la souveraineté.

Frontières maritimes — limites ?

12 milles pour la mer territoriale, 200 pour la ZEE.

Population — différence ?

Ensemble soumis au pouvoir souverain de l’État.

Nationalité — lien ?

Lien juridique entre individu et État.

Nation — définition ?

Groupe uni par sentiment d’appartenance ou culture.

Souveraineté — concept ?

Pouvoir suprême de commandement et de contrainte.

Reconnaissance — condition ?

Acte politique, non condition sine qua non de l’existence.

État unitaire — organisation ?

Pouvoir central avec décentralisation administrative.

Décentralisation — mécanisme ?

Transfert de compétences à des collectivités distinctes.

Confédération — caractéristique ?

Association d’États souverains par traité.

État fédéral — principe ?

Souveraineté partagée entre États fédérés et fédération.

État régional — différence ?

Un État unitaire avec compétences régionales renforcées.

Origines de 1958 — contexte ?

Crise algérienne, retour de De Gaulle, référendum.

Institutions de 1958 — base ?

Régime parlementaire avec présidentialisation progressive.

Présidentialisation — phénomène ?

Renforcement du rôle du président dans le régime.

Cohabitation — définition ?

Président et gouvernement de majorité opposée.

Souveraineté nationale — exercice ?

Par représentants et référendum, selon la Constitution.

Cohabitation — dates clés ?

1986-1988, 1993-1995, 1997-2002.

Souveraineté — critère ?

Monopole de la violence légitime (Weber).

Reconnaissance — effet ?

Acte symbolique, ne conditionne pas l’existence.

Déconcentration — différence ?

Agents locaux agissent au nom de l’État central.

Décentralisation — différence ?

Collectivités autonomes avec compétences propres.

Confédération vs fédéral — différence ?

Traité vs constitution, souveraineté conservée vs partagée.