Les Fondements de l'État et ses Structures

📋 Plan du Cours

I. Les différentes théories de l'Etat

A. Définition de l’État

1. Territoire et frontières
2. Population, nation et nationalité
3. Nouvelle-Calédonie et autodétermination
4. Souveraineté et pouvoir étatique
5. Reconnaissance internationale de l’État
6. État unitaire et décentralisation
7. Confédération et État fédéral
8. État régional et limites de la distinction
9. Origines de la Constitution de 1958
10. Institutions de la Cinquième République
11. Peuple, présidentialisation et cohabitation

📖 1. Définition de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Différenciation gouvernants-gouvernés : La conception de Duguit présente l’État comme né d’une séparation politique entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent.
• Personnification juridique de la Nation : L’État est vu par Esmein et Hauriou comme la matérialisation juridique de l’unité d’un peuple, dotée d’une volonté agissante.
• Dualité sollen et sein : Chez Kelsen, l’État s’analyse juridiquement comme l’opposition entre ce qui doit être (un ensemble de normes) et ce qu’il est (un fait social et économique).
• Personne morale de droit public : L’État est une personne morale relevant du droit public, conçue comme un sujet collectif reconnu par le droit.
• Éléments constitutifs de l’État : La définition classique retient trois éléments indispensables pour caractériser l’État : un territoire, une population et une souveraineté.

📝 Points essentiels