Flashcards: Les Fondements de l'État et ses Structures — 20 cards

État — sens courant ?

Gouvernants exerçant le pouvoir politique

État — sens juridique ?

Organisation politique avec institutions

État — sens restreint ?

Pouvoir central, par opposition aux locaux

Contrat social — rôle ?

Justifie la légitimité du pouvoir

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême et indépendant de l’État

État comme personne juridique — pourquoi ?

Pour agir en droit, détenir un patrimoine, ester en justice

Éléments constitutifs de l’État ?

Territoire, population, pouvoir de commandement

Population — définition ?

Ensemble des habitants d’un territoire

Peuple — différence avec population ?

Peuple est juridique/politique, population démographique

Nation — caractéristique ?

Communauté unie par identité et volonté collective

Territoire — éléments ?

Espace délimité par frontières naturelles ou artificielles

Frontières — types ?

Naturelles, artificielles, continues, discontinues

Décentralisation — objectif ?

Transfert de compétences vers collectivités autonomes

Collectivités territoriales — rôle ?

Gérer localement leurs compétences, élues

Confédération — définition ?

Union d’États souverains sans fusion

Fédération — différence avec confédération ?

Fédération a un État avec double étage, confédération non

Souveraineté externe — qu’est-ce ?

Pouvoir de conclure traités et agir internationalement

Mode d’acquisition de la nationalité française ?

Naissance, résidence, naturalisation, déclaration

Naturalisation — qu’est-ce ?

Acquisition de la nationalité par décision de l’État

Citoyenneté européenne — droits ?

Circulation, vote, éligibilité, droits politiques