Les Fondements de l'État et ses Structures

📋 Plan du Cours

1. Sens et définitions de l’État
2. Origine et nature de l’État
3. État comme personne juridique
4. Éléments constitutifs de l’État
5. Population, peuple et nation
6. Nationalité et citoyenneté
7. Modes d’acquisition de la nationalité française
8. Élément spatial : territoire et frontières
9. Décentralisation et collectivités territoriales
10. Confédération d’États et différence avec fédération

📖 1. Sens et définitions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État (sens courant) : L’État, au sens courant, désigne les gouvernants qui exercent le pouvoir politique.
• État (sens juridique) : L’État, au sens juridique, est une organisation politique formée par un ensemble d’institutions.
• État (sens restreint) : L’État, au sens restreint, renvoie au pouvoir central par opposition aux entités locales.
• Contrat social : Le contrat social est une fiction philosophique qui explique la légitimité du pouvoir politique par un pacte entre individus.
• Souveraineté : La souveraineté est le critère juridique distinctif qui permet d’identifier l’État comme pouvoir suprême.

📝 Points essentiels