Flashcards: Les Fondements de l'Obligation Romaine — 14 cards

Obligation — définition ?

Lien de droit par lequel on doit une prestation.

Systématisation romaine — rôle ?

Organiser l’obligation comme un lien juridique général.

Étymologie obligation — origine ?

Dérive de « obligatio » du latin, signifiant lien ou contrainte.

Lien de droit — nature ?

Relation juridique entre créancier et débiteur.

Droit personnel — distinction ?

Exerce une relation entre personnes, pas sur la chose.

Droit réel — différence ?

Pouvoir direct sur une chose, indépendamment de la personne.

Nature juridique obligation — type ?

Liens issus de contrats, délits, quasi-contrats, etc.

Prestation obligation romaine — exemples ?

Action, abstention, transfert de propriété ou livraison.

Vinculum — signification ?

Lien de droit entre créancier et débiteur.

Droit personnel vs réel — différence ?

Personnel : relation entre personnes ; réel : sur une chose.

Obligation civile — caractéristique ?

Contrôlable par la contrainte et l’action en justice.

Obligation naturelle — différence ?

Sans contrainte juridique, non exécutoire par la force.

Obligation — éléments clés ?

Lien de droit, contrainte juridique, prestation à accomplir.

Gaïus — contribution ?

Systématiser l’obligation comme chose incorporelle.