Les Fondements de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Organisation internationale
2. Principe de spécialité
3. Vocation universelle/régionale
4. Institutions clés
5. Construction européenne
6. Projets historiques
7. Communautés européennes
8. Traités de Rome
9. Acte unique européen
10. Traité de Maastricht
11. Élargissement européen
12. Adhésion à l’UE

📖 1. Organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Regroupement d’États institué par un traité international, doté d’une personnalité juridique propre, distincte de ses membres. Exemple : ONU, UE.
• Principe de spécialité : Principe selon lequel une organisation internationale n’est compétente que dans les domaines qui lui ont été attribués par ses membres. Elle ne peut intervenir hors de ces domaines.
• Organisation à vocation universelle : Organisation dont la portée couvre l’ensemble des sujets et des États, comme l’ONU.
• Organisation régionale : Organisation dont la compétence est limitée à une zone géographique spécifique, comme l’UE ou le Mercosur.
• Institutions politiques de l’UE : Ensemble des organes qui gouvernent l’Union, notamment la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE, le Conseil européen, et la Cour de justice de l’UE.
• Souveraineté transférée : Situation où un État cède une partie de ses compétences à une organisation internationale, acceptant que des décisions soient prises contre sa volonté (ex : Mercosur).