Flashcards: Les Fondements de l'Union Européenne — 24 cards

Organisation internationale — définition ?

Regroupement d’États avec personnalité juridique propre.

Principe de spécialité — rôle ?

Limite l’intervention aux domaines délégués.

Vocation universelle — exemple ?

ONU, couvre tous sujets et États.

Organisation régionale — exemple ?

UE, compétence limitée à une zone géographique.

Institutions politiques de l’UE — principales ?

Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.

Souveraineté transférée — définition ?

Cession partielle de compétences à une organisation.

Organisation à vocation universelle — portée ?

Couverture globale ou tous sujets.

Organisation régionale — portée ?

Compétence limitée à une région spécifique.

Organisation internationale — personnalité juridique ?

Oui, elle peut signer des traités et agir en justice.

Principe de spécialité — application ?

Organisation ne peut agir hors domaines délégués.

UE — nombre d’États membres ?

27 États.

Traités de Rome — année ?

1957.

Traité de Maastricht — objectif principal ?

Créer l’UE et l’euro.

Vocation de l’UE — universelle ou régionale ?

Régionale, limitée à l’Europe.

Construction européenne — étape clé ?

Traités de Rome, Acte unique, Maastricht.

Projets historiques — premier ?

CECA, 1951.

Communautés européennes — exemple ?

CEE, EURATOM.

Traité de Rome — but ?

Marché commun, libre circulation.

Acte unique européen — année ?

1986.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Élargissement européen — début ?

1958 avec la CEE.

Adhésion à l’UE — procédure ?

Demande, négociations, ratification.

Critère de Copenhague — pour adhérer ?

Conditions économiques, politiques, juridiques.

Droit de retrait — article ?

Article 50 TUE.