Les Fondements du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Rencontre des volontés et définition du contrat
2. Obligations des cocontractants : donner, faire, ne pas faire
3. Conditions de validité : capacité, consentement, objet et cause
4. Effets du contrat : force obligatoire et bonne foi
5. Responsabilité civile contractuelle : dommage, faute, causalité
6. Force majeure et exonération de responsabilité contractuelle

📖 1. Rencontre des volontés et définition du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Acte juridique entre deux ou plusieurs parties qui naît d’un accord de volontés et crée des obligations.

📝 Points essentiels

• Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties.
• Le contrat fait naître des obligations entre les parties signataires.
• Les parties sont des personnes qui expriment un accord sur le contenu de l’engagement.

💡 Astuce mémo

Accord de volontés → obligations : sans accord, pas d’obligations.

📖 2. Obligations des cocontractants : donner, faire, ne pas faire

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de donner : Obligation portant sur la remise d’un bien, typiquement en échange d’un paiement dans la vente.
• Obligation de faire : Obligation consistant à réaliser une prestation convenue, comme une entreprise qui exécute un service contre un prix.
• Obligation de ne pas faire : Obligation de s’abstenir d’un comportement, par exemple ne pas divulguer des secrets d’affaires en cas de travail.