Flashcards: Les Fondements du Contrat de Société — 10 cards

Associés en société — définition ?

Parties au contrat qui s’engagent à constituer une société.

Apports en société — rôle ?

Constituer le capital social et contribuer à l'activité.

Objectifs société — but ?

Réaliser des bénéfices ou profiter d’économies.

Éléments constitutifs — principaux ?

Associés, apports, objectif, capacité, consentement.

Nullité du contrat — cause ?

Absence d’un élément essentiel ou non-respect des conditions.

Affectio societatis — rôle ?

Intention de s’associer pour partager bénéfices ou économies.

Apports en nature — exemple ?

Biens mobiliers ou immobiliers mis en commun.

Apports en industrie — contribution ?

Savoir-faire, compétences ou travail personnel.

Objectif lucratif — importance ?

Condition essentielle pour la validité de la société.

Nullité du contrat — effet ?

Contrat considéré comme n’ayant jamais existé.