Les Fondements du Droit de la Famille

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Plan du Cours

  1. Droit de la famille et sources
  2. Concubinage et rupture
  3. PACS
  4. Mariage et conditions
  5. Divorce
  6. Filiation charnelle
  7. AMP et filiation
  8. Adoption plénière et simple

1. Droit de la famille et sources

Notions clés & Définitions

  • Famille en droit : La famille en droit désigne un groupement reconnu par des liens de parenté, d’alliance ou par une vie commune, sans définition légale unique et avec une notion évolutive.
  • Parenté : La parenté est le lien juridique qui rattache des personnes par le sang ou par l’adoption.
  • Alliance : L’alliance est le lien juridique créé par le mariage, par exemple entre beaux-parents et apparentés par mariage.
  • Liberté de se marier : La liberté de se marier est un principe constitutionnel garantissant le droit de choisir de se marier.

Points essentiels

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1. Quelle est la condition temporelle exigée pour l’altération définitive du lien conjugal ?

2. Quelle affirmation décrit le mieux la famille en droit ?

3. Quel mode d’établissement de la filiation paternelle repose sur l’idée que l’enfant conçu ou né pendant le mariage est présumé avoir pour père le mari ?

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Famille en droit — définition ?

Groupement reconnu par liens de parenté, alliance ou vie commune.

Parenté — rôle ?

Lie juridique entre personnes par sang ou adoption.

Alliance — rôle ?

Lien créé par mariage ou union.

Liberté de se marier — principe ?

Droit constitutionnel garanti.

Concubinage — définition ?

Union de fait avec vie commune stable et continue.

Preuve du concubinage — moyens ?

Témoins, factures, certificat mairie.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Fondements du Droit de la Famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements du Droit de la Famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Fondements du Droit de la Famille quiz?

The quiz contains 16 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Fondements du Droit de la Famille with flashcards?

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